2001

25 juin 2001

• Groupe de pilotage de la conférence des maires ;
• Périmètre de révision du SCoT défini par arrêté préfectoral du 5 février 2001 et modifications possibles à la marge ;
• Préparation d’un calendrier pour faire aboutir avant le 31 décembre 2001 la mise en place du syndicat mixte destiné à porter le SCoT.

18 septembre 2001

• Groupe de pilotage de la conférence des maires ;
• Modification du périmètre du SCoT : retrait de Chamagnieu, Frontonas et Panossas pour rejoindre le SCoT du Haut-Rhône Dauphinois ;
• Mise à jour des compétences de la Communauté de Communes de la Région Saint-Jeannaise, transformation du district de Virieu en Communauté de communes de Virieu - Vallée de la Bourbre ;
• Projet d’adhésion de Crachier et Chèzeneuve au SIVOM de Bourgoin-Jallieu avec transfert de compétence SCoT ;
• Proposition des modes de représentation au sein du comité de pilotage : 1 siège pour 3.500 habitants en deçà de 20.000 habitants, un siège pour 5.000 habitants au-dessus de ce seuil avec un minimum de 2 sièges par EPCI ;
• Projet de statuts du futur syndicat mixte.

25 septembre 2001

• Conférence des maires ;
• Proposition de périmètre définitif du SCoT.

27 décembre 2001

• Création, par arrêté préfectoral, du Syndicat mixte pour l’élaboration et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale du Nord-Isère.