Inter-SCoT

Il a été initié en 2002 par les élus et partenaires de l’agence d’urbanisme de Lyon et officialisé en 2004 par la signature d’une convention, elle témoigne de la volonté politique des collectivité territoriales d’articuler leurs démarches de planification.

La démarche Inter-SCoT porte depuis son origine le message selon lequel l’espace où se jouent les interdépendances entre les activités humaines (liens domicile-travail, parcours résidentiels, loisirs, aires de chalandise, de rayonnement, etc.) déborde de plus en plus de l’agglomération lyonnaise constituée. Il s’agit donc d’appréhender les grands enjeux de fonctionnement de la région lyonnaise à l’échelle de cette aire métropolitaine.

Le constat d’un fonctionnement élargi et intégré de la métropole se heurte au morcellement des territoires institutionnels. Aux traditionnels découpages communaux et départementaux se sont ajoutés les intercommunalités, les périmètres de contractualisation (CDRA, Contrats de Développement Rhône-Alpes) et les déclinaisons thématiques : Plans de Déplacements Urbains, Plans Locaux de l’habitat...

Ce « millefeuille » ne facilite pas la mise en place d’une approche globale et commune des grands enjeux qui découlent de la métropolisation du territoire (problématiques résidentielles, de déplacement, de développement économique ou de protection des grandes trames agricoles et naturelles). La loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 souhaitait que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) soit l’outil capable de fédérer, à l’échelle d’un bassin de vie, l’ensemble des politiques publiques. Elle prenait acte de l’obsolescence des anciens schémas directeurs, trop axés sur une planification très spatiale et peu opérant face aux logiques du marché.

La crainte de voir les particularités des territoires diluées dans un "grand SCoT métropolitain" a conduit à la création de plusieurs SCoT "périurbains", aux franges de l’agglomération. Ainsi, la métropole lyonnaise hérite aujourd’hui de 10 SCoT dont un est déjà approuvé (Bugey-Côtière-Plaine de l’Ain), deux autres devraient l’être en 2006, les sept autres sont tous en phase de diagnostic ou de PADD (projet d’aménagement et de développement durable). La nécessité d’une coordination entre ces exercices quasi synchronisés de planification territoriale sur une même aire métropolitaine a vu le jour très rapidement, à l’initiative de l’agence d’urbanisme.

Aujourd’hui, les présidents des 11 SCoT porteurs de la démarche s’entendent sur des positions communes tant en termes de structuration spatiale de leur territoire (chapitre commun) que de questions portant sur des espaces plus larges (avis communs).

Pour plus d’informations

Brochure Inter-SCOT nov 2009