Ce projet ne se construit pas en un jour.
Pour que ces règles communes
fonctionnent, elles doivent être partagées et reposer pour cela sur des
points d’appui solides :
• L’analyse des atouts et dysfonctionnements du Nord-Isère ;
• L’appréciation de ses capacités à répondre aux perspectives de développement, et, pour chaque espace, l’évaluation des effets des hypothèses de croissance ;
• La prise en compte de l’ensemble des règles définies dans des documents “supérieurs“, loi SRU, DTA, SAGE, PEB et les recommandations exprimées par l’Etat, la Région ou le Département ;
• L’évaluation de l’impact des grands projets (infrastructures) et des évolutions économiques (agriculture, nouvelles activités) sur les possibles développements urbains.
Le PADD, projet politique du SCoT
Le PADD est un document essentiel du SCoT, comme il l’est dans le PLU. Même s’il ne s’impose pas juridiquement, il affiche la volonté politique et fonde le document qui lui succède, le document d’orientations.
Sa construction résulte d’une mise en perspective de la croissance et
des possibles hypothèses de développement. Très vite, le choix s’est
imposé d’un SCoT ouvert sur l’extérieur, acceptant de participer à la
croissance démographique régionale, et d’un SCoT volontariste affirmant
clairement la volonté d’aller vers une plus grande maîtrise du
développement.
Le PADD a été préparé avec les élus, puis présenté en Conseil Syndical
les 5 et 12 avril et aux personnes publiques associées en septembre. Le
Conseil Syndical du 25 octobre 2007 en a approuvé les grandes orientations.
Une série de débats locaux ont eu lieu ou sont prévus dans les
structures intercommunales pour en faciliter l’appropriation par les élus
ne participant pas aux Conseils Syndicaux.
Ce document constitue le socle à partir duquel seront déclinées les conditions d’urbanisation.
