Le budget du Syndicat mixte

Le Conseil Syndical vote chaque année en présence du Trésorier de la Tour-du-Pin, le budget qui lui permet de faire face aux dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Les recettes du Syndicat mixte proviennent essentiellement des cotisations des intercommunalités et communes membres. Elles participaient à hauteur d’1 € par habitant et par an depuis le début de la démarche.
En 2007, en raison de l’engagement des études, la cotisation est passée à 1.80 € par habitant.
Depuis, ce taux de 1.80 € a été reconduit tout les ans.
A partir de 2010 cette cotisation prend en compte les chiffres du recensement de la population de 2006 (auparavant les chiffres de 1999 étaient pris en compte).

Des aides financières sont allouées par l’Etat (au titre de la Dotation Globale de Décentralisation) et le Conseil Général de l’Isère (pendant 4 ans).

Les dépenses sont liées aux études en cours, aux dépenses de fonctionnement (personnel, locaux), mais aussi aux frais de communication et de participation à des démarches d’ensemble (Interscot...)

Le Budget Primitif voté lors du Conseil Syndical du 11 mars 2010 prévoit :
383 308 € en section de fonctionnement ;
301 860 € en section d’investissement.

(Pour mémoire, le budget 2009 s’élevait à :
392 416.77 € en section de fonctionnement ;
337 046.16 € en section d’investissement).

 
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