Les documents d’urbanisme
- La DTA (Directive Territoriale d’Aménagement)
Le territoire du Nord-Isère est concerné dans sa partie ouest par la DTA. Dans ce document, l’Etat exprime ses priorités pour l’aménagement de l’aire métropolitaine lyonnaise.
- Le SDAU (Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme)
Le SDAU de l’Isle d’Abeau élaboré entre 1970 et 1975 a été approuvé par décret ministériel le 10 mars 1978. Il n’a pas fait l’objet de révision. Le SDAU couvrait 33 communes. (carte SCoT et SDAU). Le SCoT se substituera au SDAU et couvrira un territoire cohérent par rapport à ses fonctionnements.
- Les PLU (Plans Locaux d’Urbanisme)
A ce jour, plusieurs communes ont réalisé un PLU, en remplacement de leur POS... Leur nombre augmente à un rythme soutenu.
Les procédures thématiques
- Le SAGE
(Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux)- le SAGE du Bassin de la Bourbre
Le projet concerne l’ensemble du Bassin de la Bourbre (88 communes) et couvre une grande partie du territoire du SCoT. Le diagnostic a été validé en juillet 2002, les orientations en 2006.
Il est arrêté depuis le 9 juillet 2007.
- le SAGE du Bassin de la Bourbre
- Le SAGE de l’Est Lyonnais
Le projet concerne 4 communes de l’Est du SCoT.
Le diagnostic a été validé en Juillet 2005, les orientation en juillet 2009.
- Les PLH (Programmes Locaux de l’Habitat)
Le territoire du SCoT Nord-Isère en compte quatre :- la C.A.P.I ;
- les Vallons de la Tour ;
- les balmes Dauphinoise ;
- Celui de la vallée vallée de l’Hien est en cours de construction.
L’élaboration de PLH n’est plus d’actualité dans la Région St-Jeannaise et la CC des Vallons du Guiers.
- Le PDU (Plan de Déplacement Urbain)
Bien que la démarche ne soit pas obligatoire en raison de la taille du territoire concerné (<100.000 habitants), le STUNI (Syndicat des Transports Urbains du Nord Isère) qui regroupe les deux réseaux urbains antérieurs (Idabus et TUB) se saisit de questions plus larges et en particulier de l’élaboration d’un PDU “volontaire“. Cette compétence sera maintenue assurée par la CAPI.
Les procédures contractuelles
- Les CDDRA (Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes)
Le territoire du SCoT était couvert par trois CGD (Contrats Globaux de Développement) portés par le Conseil Régional Rhône-Alpes :- Les Vals du Dauphiné, pour la partie Est du territoire ;
- Isère-Porte des Alpes pour la partie plus centrale ;
- Rhône-Pluriel pour la partie Ouest.
Ces mêmes territoires préparent aujourd’hui leur Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes.
- Avec ces contrats la Région souhaite accompagner financièrement chaque territoire dans la mise en œuvre de projets porteurs de développement pour leurs espaces. L’accent sera mis sur les actions transversales, dépassant les limites communales.
- Le contrat de ville
Il concerne 5 communes : Bourgoin-Jallieu, Villefontaine, L’Isle d’Abeau, La Verpillière et St-Quentin Fallavier.
