7 février 2008
"Espaces agricoles stratégiques" - Etude de la chambre d’agriculture de l’Isère
Après présentation de l’étude, les remarques des élus portent essentiellement sur les points suivants :
• La nécessité d’avoir une définition claire des zones stratégiques et de leur intérêt : pour l’agriculture du département, pour celle du Nord-Isère ? En effet la carte présentée donne l’impression que tous les espaces sont stratégiques.
• Le fait que dans son projet de développement centré sur la vallée urbaine afin de limiter la dispersion des espaces urbanisés préjudiciable à l’espace agricole, le SCoT utilisera des espaces agricoles.
Les représentants de la Chambre insistent sur la nécessité de sensibiliser les élus aux problèmes des agriculteurs d’aujourd’hui et des jeunes qui s’installent, et à l’importance du maintien des continuités d’espaces agricoles. Ils évoquent entre autre la mise en place d’une taxe sur les espaces agricoles "partant" à l’urbanisation et destinée à l’agriculture.
Mr BONNAMY rappelle que le Conseil Régional défend le maintien de l’agriculture du Nord-Isère.
Mme BERNE précise que le SCoT ne peut cartographier l’affectation des sols (comme cela existait dans les SDAU) ; les cartes réalisées par la Chambre d’agriculture sont donc des outils de travail dans l’élaboration du SCoT et notamment dans la rédaction du DOG (document d’orientations générale), seul document ayant une valeur juridique.
Il est convenu que les documents de cette présentation soient largement diffusés.
Le point sur les marchés fonciers dans le Nord-Isère
En complément de ce travail, la SAFER Rhône-Alpes présente une synthèse des marchés fonciers dans le Nord-Isère : le marché de l’espace rural, le marché agricole, le marché des espaces résidentiels et de loisirs, le marché des collectivités.
25 février 2008
Etude sur l’offre commerciale
Dans un souci de cohérence entre développement urbain et développement du commerce, le Syndicat Mixte à confié une étude à AID Observatoire, cabinet chargé par ailleurs de l’élaboration d’un "Schéma d’urbanisme commercial" pour la CAPI.
AID présente les éléments clefs du diagnostic, première étape de ce travail et les principales questions auxquelles le SCoT devra apporter des réponses.
AID a "identifié" par exemple :
- les questions posées par une concentration des commerces en décalage par rapport à celle de la population, les déséquilibres de l’offre entre vallée urbaine et espaces plus ruraux mais aussi à l’intérieur de la vallée urbaine ;
- les déficits sectoriels de l’offre commerciale ;
- les modes consommation et la nature de l’évasion commerciale.
La prochaine étape sera consacrée à la préparation d’un scénario de développement commercial prenant en compte les grandes orientations du PADD en matière de structuration du développement.
9 juillet 2008
Séance de mise à niveau pour les nouveaux élus
Les élections municipales de mars 2008 ont vu un taux de renouvellement des élus de 2/3 (1000 nouveaux conseillers municipaux sur 1500 dans le nord-Isère).
Ce Conseil syndical a été consacré à la présentation du PADD.
1- La construction du projet d’aménagement et de développement durable : comment les élus ont abouti à ce projet ? Quels éléments majeurs ont-ils pris en compte ?
2- Le projet lui-même :
- Ses fondements ;
- Son “architecture“ ;
- Sa géographie.
Le Président passe la parole aux délégués souhaitant s’exprimer sur le PADD. Ont été notamment évoqués les liens possibles entre le projet de territoire ainsi que les PLH portés par les intercommunalités et le SCoT.
Organisation des groupes de travail ou commissions
Afin de faciliter l’organisation des commissions il est proposé aux délégués présents de s’inscrire directement dans la commission de leur choix.
Il est convenu que les délégués reçoivent, dès que les dates auront été fixées avec les vice-présidents en charge de chaque commission, le programme de la rentrée.
L’avis du Syndicat mixte sur un projet commercial
Le président informe que le Syndicat Mixte du SCoT a été sollicité pour participer à la CDEC réunie pour donner un avis sur le projet de LECLERC à Diémoz. La veille de cette CDEC, le Bureau du SCoT a débattu du projet en présence du maire de Diémoz et s’est exprimé par vote. Une large majorité des élus s’étant prononcé défavorable au projet, Monsieur Louis LAVERGNE, délégué par le Président a exprimé le point de vue du Syndicat Mixte lors de la CDEC.
Suite à cette information, la question a été posée sur le rôle réel du Conseil Syndical si le « Bureau décide ». Il a alors été rappelé que le bureau est composé de 18 vice-présidents proposés par les collectivités membres du SCoT et qu’à ce titre il est représentatif, qu’il ne serait pas possible de réunir le Conseil Syndical à chaque sollicitation pour avis du SCoT.
Le Syndicat Mixte est en effet sollicité pour donner un avis sur les documents d’urbanisme en cours. Le Conseil Syndical avait décidé que cet avis ne pouvait être donné avant d’avoir un premier document validé. C’est aujourd’hui possible avec le PADD qui sans être opposable aux tiers constitue un élément du SCoT.
Le Conseil Syndical est l’instance habilitée à délibérer sur les sujets majeurs. Il a notamment été amené à délibérer dès 2003, puis en 2005 sur le projet de la ligne fret Lyon-Turin, en 2005 sur la DTA, en 2006 sur le schéma logistique de la RUL…
C’est bien sûr en Conseil Syndical qu’ont été approuvées les grandes orientations du PADD.
