Définition du Scot
Un outil de planification
Le SCoT doit définir le cadre et les modalités du développement pour les 20-30 ans à venir. Son élaboration doit permettre de concevoir un développement durable et responsable au regard des générations à venir.
Un outil de cohérence territoriale
Cohérence entre les politiques sectorielles conduites sur le territoire dans les domaines de l’environnement, de l’habitat, de l’économie et des déplacements. En définitive le SCoT embrasse l’ensemble des thèmes et préoccupations des acteurs du développement local.
Cohérence territoriale : le territoire du SCoT est d’un seul tenant.
Le territoire du SCoT prend de fait en compte l’ensemble d’un territoire, fait d’espaces aux identités marquées mais entretenant entre-eux des liens forts. Il doit veiller en particulier à ne pas aggraver les disparités existantes entre ces espaces, et à ne pas en créer de nouvelles.
Un outil prospectif
Il s’agit d’anticiper sur les développements futurs pour que les transformations en cours représentent un réel bénéfice pour les habitants en terme de qualité de vie. Le SCoT est l’expression de cette volonté.
La loi donne au SCoT un rôle fédérateur des outils des politiques sectorielles qui existent sur son périmètre en imposant un lien de compatibilité entre eux.
Ainsi doivent être compatibles avec le SCoT :
- les programmes locaux de l’habitat (PLH), les plan de déplacements urbains (PDU) ;
- le schéma de développement commercial lorsqu’il existe (SDC) ;
- les plans locaux d’urbanisme (PLU), cartes communales et plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ;
- les opérations foncières et d’aménagement : ZAD, ZAC, lotissements dont la surface construite est supérieure à 5.000 m2 ;
- la constitution par une collectivité de réserves foncières de plus de 5 hectares d’un seul tenant ;
- les autorisations d’urbanisme commercial des commissions départementales des aménagements commerciaux (CDAC).
