L’enquête publique du SCoT, étape importante de consultation du public, s’est déroulée du 30 avril au 8 juin dernier. Durant cette période, tout un chacun a pu consulter les documents du SCoT mis à disposition dans toutes les Mairies du territoire, poser ses questions aux commissaires enquêteurs et faire part de ses remarques dans l’un des 23 lieux de permanence mis en place.
La commission composée de trois commissaires enquêteurs désignés par le président du Tribunal Administratif de Grenoble, a rendu son rapport pour faire part des observations et des suggestions du public.
Le Syndicat Mixte du SCoT œuvre pour prendre en considération les observations des habitants, des associations, des élus, des partenaires institutionnels… et apporter des réponses satisfaisantes afin d’approuver, avant la fin d’année, un document partagé de tous.
L’enquête publique, c’est quoi ?
Une enquête publique est une procédure d’information et de consultation. Elle vise à recueillir les remarques de la population sur un projet d’aménagement en cours. Toute personne intéressée peut donc consulter l’ensemble des documents concernant la réalisation du projet et faire part de ses remarques ou observations. Dans un but de transparence, cette mission est menée par une commission de commissaires enquêteurs, indépendants et qualifiés. La commission est désignée par le président du Tribunal Administratif. Elle conduit la démarche en veillant à ce que la population soit bien informée du sujet. Elle rédige ensuite un rapport pour faire part des observations du public et de ses suggestions, recueillies notamment dans les registres d’enquête.
Le rapport d’enquête ainsi que les conclusions de la commission sont disponibles ICI
Consultez aussi : les avis des collectivités, les avis des partenaires institutionnels et associations.
