Le SCoT se compose de trois documents fondamentaux.
Le rapport de présentation
Il est composé de deux documents :
- Le diagnostic qui donnera tout leur sens aux orientations et aux choix en matière de développement. Il constitue une étape importante du SCoT dans le sens où il permet aux élus et acteurs du territoire d’avoir une vision d’ensemble des problématiques et des enjeux du développement.
- L’état initial de l’environnement dresse l’état des lieux des paysages, des espaces à protéger au regard de leurs qualités agricoles, leur valeur paysagère, des espaces sensibles au regard de la qualité des eaux, des sols, des risques naturels ou technologiques.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le PADD expose les choix retenus au regard des objectifs et principes ; précise, le cas échéant, les principales phases de réalisation envisagées (échéance 10 ans) ;
Il évalue les incidences prévisibles des orientations du SCoT sur l’environnement et expose la manière dont le SCoT prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est le document politique du SCoT
Il est la traduction du projet élaboré par les élus, en concertation avec les acteurs et habitants. Il présente les grands choix stratégiques retenus au regard des enjeux prioritaires identifiés sur le territoire, ainsi que des objectifs et perspectives d’évolution. Ces choix doivent être effectués dans le respect des principes de développement durable.
- assurer un équilibre entre les différents modes de développement urbain que sont l’urbanisation de nouveaux espaces et la densification (voire la reconstruction) des espaces urbains ;
- garantir au sein de l’agglomération la diversité des fonctions urbaines (commerces, activités, logements, loisirs…) et la mixité sociale de l’habitat ;
- utiliser de manière économe et équilibrée les différents espaces : naturels, urbains, périurbains, ruraux…
Le Document d’Orientation
Il fixe :
- les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés ;
- les objectifs sociaux économiques et environnementaux. Il définit les espaces et sites naturels ou urbains ;
- les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers.
