ScOT Nord Isère

Documents du SCOT au complet

ScOT Nord Isère — 2011-11-16T09:45:09Z

Vous pouvez dès à présent télécharger les différents livres comprenant les documents du SCOT dans son ensemble

Livre 1 : Diagnostic
Livre 2 : Etat initiale de l'environnement (EIE)
Livre 3 : le PADD
Livre 4 : le Document d'Orientation Générale (DOG)

(l'ouverture des documents nécessite le logiciel winrar téléchargeable sur internet)

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Les documents complets du SCOT sont en ligne

ScOT Nord Isère — 2011-11-14T16:26:01Z

Le 18 novembre 2011 prochain, le Conseil Syndical devrait arrêter le Schéma de Cohérence Territorial du Nord Isère

Ces documents sont téléchargeables sur le lien en pied de page. Vous retrouverez les différents livres du SCOT

Livre 1 : Le diagnostic
Livre 2 : L'état Initial de l'Environnement (EIE)
Livre 3 : Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Livre 4 : Document d'Orientation Générale (D.O.G)

NB : l'ouverture des documents nécessite le logiciel winrar pour les dézipper- en téléchargement sur internet

RAPPEL :

CONSEIL SYNDICAL
Vendredi 18 novembre 2011 à 18h30
Salle de l'Amphithéatre de la CAPI à l'Isle d'Abeau

Ce que dit la loi

ScOT Nord Isère — 2010-03-29T07:52:02Z

Le SCoT est un document de planification intercommunale qui vise à mettre en cohérence les politiques sectorielles en matière d'urbanisme, d'environnement, d'habitat, de déplacements, d'implantations commerciales et de grands équipements.

Définition du Scot

Un outil de planification

Le SCoT doit définir le cadre et les modalités du développement pour les 20-30 ans à venir. Son élaboration doit permettre de concevoir un développement durable et responsable au regard des générations à venir.

Un outil de cohérence territoriale

Cohérence entre les politiques sectorielles conduites sur le territoire dans les domaines de l'environnement, de l'habitat, de l'économie et des déplacements. En définitive le SCoT embrasse l'ensemble des thèmes et préoccupations des acteurs du développement local.

Cohérence territoriale : le territoire du SCoT est d'un seul tenant.

Le territoire du SCoT prend de fait en compte l'ensemble d'un territoire, fait d'espaces aux identités marquées mais entretenant entre-eux des liens forts. Il doit veiller en particulier à ne pas aggraver les disparités existantes entre ces espaces, et à ne pas en créer de nouvelles.

Un outil prospectif

Il s'agit d'anticiper sur les développements futurs pour que les transformations en cours représentent un réel bénéfice pour les habitants en terme de qualité de vie. Le SCoT est l'expression de cette volonté.

La loi donne au SCoT un rôle fédérateur des outils des politiques sectorielles qui existent sur son périmètre en imposant un lien de compatibilité entre eux.

Ainsi doivent être compatibles avec le SCoT :

les programmes locaux de l'habitat (PLH), les plan de déplacements urbains (PDU) ;
le schéma de développement commercial lorsqu'il existe (SDC) ;
les plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ;
les opérations foncières et d'aménagement : ZAD, ZAC, lotissements dont la surface construite est supérieure à 5.000 m² ;
la constitution par une collectivité de réserves foncières de plus de 5 hectares d'un seul tenant ;
les autorisations d'urbanisme commercial des commissions départementales des aménagements commerciaux (CDAC).

À partir d'un diagnostic territorial et d'un projet de développement économique et social, le SCoT doit exprimer un projet global définissant les grands équilibres de développement.

Déchets

ScOT Nord Isère — 2009-10-21T15:59:44Z

Qui les collecte ? Qui les traite ? Où ?
Voici quelques cartes pour vous aider à vous retrouver dans les structures en charge de la gestion des déchets... - Environnement

ZNIEFF

ScOT Nord Isère — 2009-10-21T15:31:06Z

Le Nord-Isère est riche en ZNIEFF (Zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique), qui se répartissent entre zones humides (vallées du Rhône, de la Bourbre et leurs affluents) et milieux secs (Isle Crémieu).
Consultez la carte actualisée. - Environnement

Eau

ScOT Nord Isère — 2009-10-21T15:27:09Z

Bassins hydrographiques, zones humides, zones inondables, vulnérabilité... mais aussi Communautés d'assainissement et Services d'alimentation en eau potable, consultez quelques cartes sur cette thématique sensible (en cliquant sur le titre "eau"). - Environnement

Le territoire en cartes

ScOT Nord Isère — 2009-10-21T15:07:04Z

- Le territoire en cartes

2009

ScOT Nord Isère — 2009-10-21T13:42:42Z

septembre 2009 - Historique des décisions principales

Les études pré-opérationnelles

ScOT Nord Isère — 2009-09-07T08:43:44Z

En parallèle à sa mission de conseil relative aux PLU, le Syndicat Mixte du SCOT Nord Isère propose une assistance technique aux communes sur les projets d'urbanisme opérationnel.

L'ouverture à l'urbanisation de nouvelles zones n'est aujourd'hui plus anodine. Pour les communes, celle-ci engendre des coûts qu'il est important d'anticiper.

Comment les élus peuvent-ils répondre aux besoins des habitants tout en respectant les exigences législatives ( économie du foncier, qualité et diversification des offres en logement, respect de l'environnement...) ?

"Rassembler plutôt que disperser, préserver les espaces naturels et agricoles, s'appuyer sur un développement porté par un réseau de ville", telle le souligne le PADD du SCOT. Ces objectifs peuvent se traduire à travers les projets d'aménagements futurs. Soucieux de la qualité des espaces naturels comme bâtis Le Syndicat Mixte du Scot Nord Isère accompagne les communes qui le demande dans une démarche de projet alliant urbanisme et environnement (démarche de type AEU*)

Qu'est-ce qu'une étude pré-opérationnelle ?

L'étude pré-opérationnelle est l'outil de planification adaptée à tout projet de zone à urbaniser ; C'est un véritable outil d'aide à la décision du maître d'ouvrage. Elle permet véritablement de visualiser :
- La composition future du quartier (esquisse, plan masse…)
- D'évaluer les coûts des travaux ou de vente (si cession de terrain à un aménageur privé)
- Les outils d'aménagements à mettre en place pour la phase opérationnelle du projet.

L'étude pré-opérationnelle permet de déterminer avec précision les besoins de la commune en matière de logement, d'espace public, de voirie…. Elle se découpe en plusieurs phases. L'étude reste donc très lisible : _

Phase 1 : diagnostic et enjeux
Phase 2 : plan de composition urbaine
Phase 3 : bilan financier
Phase 4 (optionnelle) : assistance à maîtrise d'ouvrage sur la mise en place d'outils opérationnel.

Le projet validé, l'étude pré-opérationnelle permet une véritable maîtrise de la composition urbaine souhaitée (phasage de l'urbanisation entre autre).
Cette étude peut être annexée au PLU comme une orientation d'aménagement ( outil législatif opposable au tiers dans sa compatibilité)

N'hésitez pas à nous contacter

* AEU : Approche Environnementale de l'Urbanisme

L'élaboration des PLU

ScOT Nord Isère — 2009-09-04T13:48:22Z

En 2000, la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) a tranformé les Plans d'occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Le législateur introduit dans cette nouvelle mesure, la notion de "réflexion globale" à l'échelle d'un territoire et qui prend en compte dans cette cohérence, différents domaines tels que l'habitat, les transports, l'environnement...

La Loi offre donc l'opportunité aux élus communaux de traduire leur politique urbaine à travers un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : épine dorsale du document.

Obligatoirement compatible avec les orientations du SCOT, le Plan Local d'Urbanisme est un véritable outil de planification qui permet au Maire d'anticiper le devenir de sa commune sur les 10 ans à venir.

Cadrer la mission du Cabinet d'étude qui élaborera le PLU

L'élaboration du cahier des charges :

La question du cahier des charges paraît anodin de primabord. Mais de son contenu dépendra la qualité du travail rendu. La durée de l'élaboration d'un PLU peut prendre 2-3 ans ( en moyenne) et ce qui semble clair et évident les premiers mois peut moins le devenir dans la durée.
Rédiger un cahier de des charges permet "d'acter" les besoins de la commune.

C'est pourquoi, le Syndicat Mixte du SCoT Nord Isère propose d'accompagner les communes dans une rédaction "personnalisé".

Quel intérêt de réfléchir à un cahier des charges ?

Pour la commune, l'intérêt est de 2 ordres :

1) Permettre aux élus de réfléchir aux orientations qu'ils donneront au PLU ( objectif démographique, d'accueil , d' équipements publics, de développement urbain, de protection des espaces naturels...) et donc de pré-définir les objectifs du futur PADD.

2) Cadrer la mission du bureau d'étude et d'avoir une offre (méthodologique et financière) calquée sur des besoins communaux déjà identifiés.

3) Hiérarchiser la commande

A la sollicitation des communes, la chargée de mission du Syndicat Mixte du Scot Nord Isère rencontre les élus afin d'appréhender avec eux leurs besoins. C'est à l'occasion de ces 1er échanges que l'urbaniste informera les élus de la procédure,des différents outils d'aménagement opérationnel mis à leur disposition dans un PLU.
Une fois les besoins identifiés, elle proposera une trame de cahier des charges ainsi que son assistance dans l'analyse des offres et l'audition des bureaux d'étude sélectionnés.

Pour tout renseignement contacter :
Magguy BACCAM au Tel : 04.74.33.52.71

Liste des communes qui nous ont déjà sollicitées :
Les Abrets
Saint André le Gaz (en collaboration avec le CAUE)
Pressins ( En collaboration avec le CAUE)
Pont de Beauvoisin ( En collaboration avec le CAUE)
Vaulx Milieu
Satolas et Bonce
Maubec
Saint Savin