ScOT Nord Isère

Documentation

ScOT Nord Isère — 2012-05-04T08:31:54Z

Visionnez le film réalisé à l'occasion des réunions de concertation avec la population sur le projet de SCOT :

Réalisation Médiactif

L'Enquête Publique du projet de SCOT : une étape à ne pas manquer

ScOT Nord Isère — 2012-04-24T16:09:22Z

L'enquête publique portant du SCoT Nord-Isère se déroulera du 30 avril au 8 juin 2012. Durant cette période, le public va pouvoir consulter les documents relatifs à ce projet, et donner son avis, ou exprimer ses observations.

Une enquête publique est une procédure d'information et de consultation. Elle vise à recueillir les remarques de la population sur un projet d'aménagement en cours. Toute personne intéressée peut donc consulter l'ensemble des documents concernant la réalisation du projet et faire part de ses remarques ou observations. Dans un but de transparence, cette mission est menée par une commission de trois commissaires enquêteurs, indépendants et qualifiés. La commission a été désignée par le président du Tribunal Administratif de Grenoble. Elle conduit la démarche en veillant à ce que la population soit bien informée du sujet. Elle rédige ensuite un rapport pour faire part des observations du public et de ses suggestions, recueillies notamment dans les registres d'enquête.

L'enquête publique, infos pratiques

23 lieux de permanences pour l'enquête publique ont été choisi sur le territoire afin de collecter les avis et observations de tous dans les registres mis à disposition. En outre, l'ensemble des mairies du périmètre du SCOT disposent d'un dossier de documentation en consultation sur place.

Pour donner son avis, les observations peuvent être :

compilées dans un registre mis à disposition dans les 23 lieux d'enquête
adressées directement aux commissaires enquêteurs par courrier adressé à Monsieur le Président de la commission d'enquête, Syndicat Mixte du SCoT Nord Isère, 24 Boulevard Gambetta, 38110 La Tour du Pin. ou par e-mail à l'adresse suivante : secretariat@scot-nordisere.fr

Téléchargez la carte des 23 lieux d'enquête publique

Téléchargez les horaires des permanences

Téléchargez l'arrêté d'enquête publique du Président du Syndicat Mixte

Documents du SCOT au complet

ScOT Nord Isère — 2011-11-16T09:45:09Z

Vous pouvez consulter et télécharger les différents livres comprenant les documents du SCOT dans son ensemble :

Livre 1 : Diagnostic
Livre 2 : Etat initial de l'environnement (EIE)
Livre 3 : Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Livre 4 : le Document d'Orientation Générale (DOG)


Livre 1 - Diagnostic


Livre 2 - Evaluation environnementale


Livre 3 - PADD


Livre 4 - DOG

Pour enregistrer le document directement sur votre ordianteur, clic droit sur la vignette et sélectionner "Enregistrer la cible sous..." L'ouverture des documents nécessite le logiciel Adobe Reader PDF téléchargeable gratuitement sur internet.

Vous pouvez consulter l'ERRATUM sur le dossier de DOG qui a été inséré dans la version téléchargeable du document.

Consultez aussi :

Ce que dit la loi

ScOT Nord Isère — 2010-03-29T07:52:02Z

Le SCoT est un document de planification intercommunale qui vise à mettre en cohérence les politiques sectorielles en matière d'urbanisme, d'environnement, d'habitat, de déplacements, d'implantations commerciales et de grands équipements.

Définition du Scot

Un outil de planification

Le SCoT doit définir le cadre et les modalités du développement pour les 20-30 ans à venir. Son élaboration doit permettre de concevoir un développement durable et responsable au regard des générations à venir.

Un outil de cohérence territoriale

Cohérence entre les politiques sectorielles conduites sur le territoire dans les domaines de l'environnement, de l'habitat, de l'économie et des déplacements. En définitive le SCoT embrasse l'ensemble des thèmes et préoccupations des acteurs du développement local.

Cohérence territoriale : le territoire du SCoT est d'un seul tenant.

Le territoire du SCoT prend de fait en compte l'ensemble d'un territoire, fait d'espaces aux identités marquées mais entretenant entre-eux des liens forts. Il doit veiller en particulier à ne pas aggraver les disparités existantes entre ces espaces, et à ne pas en créer de nouvelles.

Un outil prospectif

Il s'agit d'anticiper sur les développements futurs pour que les transformations en cours représentent un réel bénéfice pour les habitants en terme de qualité de vie. Le SCoT est l'expression de cette volonté.

La loi donne au SCoT un rôle fédérateur des outils des politiques sectorielles qui existent sur son périmètre en imposant un lien de compatibilité entre eux.

Ainsi doivent être compatibles avec le SCoT :

les programmes locaux de l'habitat (PLH), les plan de déplacements urbains (PDU) ;
le schéma de développement commercial lorsqu'il existe (SDC) ;
les plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ;
les opérations foncières et d'aménagement : ZAD, ZAC, lotissements dont la surface construite est supérieure à 5.000 m² ;
la constitution par une collectivité de réserves foncières de plus de 5 hectares d'un seul tenant ;
les autorisations d'urbanisme commercial des commissions départementales des aménagements commerciaux (CDAC).

À partir d'un diagnostic territorial et d'un projet de développement économique et social, le SCoT doit exprimer un projet global définissant les grands équilibres de développement.

Déchets

ScOT Nord Isère — 2009-10-21T15:59:44Z

Qui les collecte ? Qui les traite ? Où ?
Voici quelques cartes pour vous aider à vous retrouver dans les structures en charge de la gestion des déchets... - Environnement

ZNIEFF

ScOT Nord Isère — 2009-10-21T15:31:06Z

Le Nord-Isère est riche en ZNIEFF (Zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique), qui se répartissent entre zones humides (vallées du Rhône, de la Bourbre et leurs affluents) et milieux secs (Isle Crémieu).
Consultez la carte actualisée. - Environnement

Eau

ScOT Nord Isère — 2009-10-21T15:27:09Z

Bassins hydrographiques, zones humides, zones inondables, vulnérabilité... mais aussi Communautés d'assainissement et Services d'alimentation en eau potable, consultez quelques cartes sur cette thématique sensible (en cliquant sur le titre "eau"). - Environnement

Le territoire en cartes

ScOT Nord Isère — 2009-10-21T15:07:04Z

- Le territoire en cartes

2009

ScOT Nord Isère — 2009-10-21T13:42:42Z

septembre 2009 - Historique des décisions principales

Les études pré-opérationnelles

ScOT Nord Isère — 2009-09-07T08:43:44Z

En parallèle à sa mission de conseil relative aux PLU, le Syndicat Mixte du SCOT Nord Isère propose une assistance technique aux communes sur les projets d'urbanisme opérationnel.

L'ouverture à l'urbanisation de nouvelles zones n'est aujourd'hui plus anodine. Pour les communes, celle-ci engendre des coûts qu'il est important d'anticiper.

Comment les élus peuvent-ils répondre aux besoins des habitants tout en respectant les exigences législatives ( économie du foncier, qualité et diversification des offres en logement, respect de l'environnement...) ?

"Rassembler plutôt que disperser, préserver les espaces naturels et agricoles, s'appuyer sur un développement porté par un réseau de ville", telle le souligne le PADD du SCOT. Ces objectifs peuvent se traduire à travers les projets d'aménagements futurs. Soucieux de la qualité des espaces naturels comme bâtis Le Syndicat Mixte du Scot Nord Isère accompagne les communes qui le demande dans une démarche de projet alliant urbanisme et environnement (démarche de type AEU*)

Qu'est-ce qu'une étude pré-opérationnelle ?

L'étude pré-opérationnelle est l'outil de planification adaptée à tout projet de zone à urbaniser ; C'est un véritable outil d'aide à la décision du maître d'ouvrage. Elle permet véritablement de visualiser :
- La composition future du quartier (esquisse, plan masse…)
- D'évaluer les coûts des travaux ou de vente (si cession de terrain à un aménageur privé)
- Les outils d'aménagements à mettre en place pour la phase opérationnelle du projet.

L'étude pré-opérationnelle permet de déterminer avec précision les besoins de la commune en matière de logement, d'espace public, de voirie…. Elle se découpe en plusieurs phases. L'étude reste donc très lisible : _

Phase 1 : diagnostic et enjeux
Phase 2 : plan de composition urbaine
Phase 3 : bilan financier
Phase 4 (optionnelle) : assistance à maîtrise d'ouvrage sur la mise en place d'outils opérationnel.

Le projet validé, l'étude pré-opérationnelle permet une véritable maîtrise de la composition urbaine souhaitée (phasage de l'urbanisation entre autre).
Cette étude peut être annexée au PLU comme une orientation d'aménagement ( outil législatif opposable au tiers dans sa compatibilité)

N'hésitez pas à nous contacter

* AEU : Approche Environnementale de l'Urbanisme