Conseil, information, sensibilisation

Former et informer

Le syndicat mixte assure une veille active des évolutions législatives liées à l’urbanisme et se tient au courant des nouvelles pratiques. Que ce soit par l’animation de formations à destination des élus ou des techniciens, ou par points d’information ponctuels lorsqu’elle est sollicitée, l’équipe technique s’efforce de donner réponses aux questions portant sur l’urbanisme.

Les évolutions législatives récentes qui ont eu un impact sur le PLU et le SCoT,

  • Loi grenelle II, ou loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,
  • Loi ALUR, ou loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,
  • Loi ACTPE, ou loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises,
  • Loi AAGAF, ou loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Constituer une « boite à outils »

Rendre le SCoT compréhensible de tous et surtout accompagner les collectivités dans sa traduction à l’échelle locale par des projets et démarches concrètes.

Le SM du SCoT propose des présentations pédagogiques des différents aspects de l’urbanisme durable et traduisant les orientations du SCOT.

Avec pour objectif la constitution d’une « boite à outils », il réalise des « fiches pratiques » publiées régulièrement et portant sur différentes thématiques de l’urbanisme.

Télécharger les fiches pratiques 1, 2 et 3.

Faire partager les bonnes pratiques

Le SM du SCoT travaille en partenariat avec le CAUE et la DDT afin de monter des formations sur divers sujets interpellant les élus et techniciens comme les nouvelles formes d’habitat, le PLU intercommunal ou l’utilisation des OAP dans le PLU… Ces temps d’échanges permettent bien souvent de véhiculer les bonnes pratiques par des témoignages de collectivités ou des visites de terrain d’aménagements « bien pensés ».