Documents d’urbanisme

En tant qu’ambassadrice du SCoT et pour une meilleure acceptabilité et compréhension des orientations, l’équipe technique est présente aux réunions de travail sur l’élaboration des PLU. Cette implication permet en amont d’orienter les élus vers une meilleur compatibilité de leurs projets.

Les modalités d’association du SCOT sont laissées libres par la loi et sont variables selon les communes, toutefois le syndicat Mixte propose généralement de participer aux étapes clés de l’élaboration d’un PLU :

  • au lancement de la démarche pour présenter les orientations du SCOT pour la collectivité
  • à la fin de la phase de diagnostic afin de cerner le contexte territorial
  • au moment du débat sur le PADD afin de prendre connaissance de la stratégie de développement choisie
  • avant l’arrêt du projet définitif afin d’ajuster les contenus en amont d’une enquête publique

A l’arrêt du PLU communal ou intercommunal, le SM du SCOT est consulté officiellement en tant que PPA. Le SM dispose alors de 3 mois pour émettre son avis. Passé ce délais, cet avis sera réputé favorable.

Les avis du syndicat mixte

Les dossiers sont instruits techniquement par l’équipe du SM du SCOT au regard d’une grille d’analyse qui se base sur les 6 grandes thématiques suivantes :

  • Assurer la gestion économe de l’espace pour le développement résidentiel,
  • Favoriser la mixité, la cohésion sociale et la qualité urbaine,
  • Articuler le développement urbain avec les enjeux de la mobilité et du déplacement,
  • Promouvoir un développement économique moins consommateur d’espace et adaptée aux différents bassins de vie,
  • Préserver et valoriser l’environnement,
  • Prendre en compte les nuisances et les risques.

Chaque point est étudié dans une notion de compatibilité (lien vers la compatibilité) avec les orientations du SCOT de façon à arbitrer en toute transparence et objectivité, la position à prendre et l’avis à émettre.

Cet avis est porté par les élus du bureau syndical du SCOT et peut être favorable, défavorable ou présenter des remarques, voire des réserves, à prendre en compte.

Carte 2015 état des docs d’urbanisme en vigueur
Carte 2015 état des docs d’urbanisme en vigueur