Évaluer

Cadre réglementaire

Le Code de l’urbanisme précise que les maîtres d’ouvrage des SCoT doivent  procéder à une analyse des résultats de l’application du SCoT, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation d’espace et d’implantations commerciales , au plus tard 6 ans après son approbation.

Les outils d’évaluation du SCoT

Le syndicat mixte du SCoT a donc définit une série d’indicateurs afin d’être en mesure d’observer et analyser les évolutions du territoire.