Évaluation des résultats d’application du SCoT du 19/12/2012

2018_02_07_Deliberation_n°04-2018

Conformément à l’article L143-28 du Code de l’urbanisme le syndicat mixte du SCoT Nord-Isère doit procéder à l’analyse des résultats de l’application du SCoT, actuellement en vigueur,  dans les 6 ans après l’approbation du SCoT soit avant le 19 décembre 2018. Cette analyse doit notamment porter sur les grandes thématiques suivantes :

            -environnement

            -transports et déplacements

            -maîtrise de la consommation de l’espace

            -implantations commerciales

Le rapport d’analyse est téléchargeable ci-dessous

2018_02_07_rapport_evaluation