La révision du SCoT

La révision du SCoT Nord-Isère a été prescrite par délibération du comité syndical le 28 février 2014.

Les objectifs de la révision

Intégrer au  SCoT les dispositions relevant :

  • des lois Grenelle II et ALUR portant notamment sur l’aménagement commercial, le développement des communications électroniques, la remise en bon état des continuités écologiques, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l’air et la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
  • de la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise modifiée
  • du Schéma Régional de Cohérence Ecologique Rhône Alpes

La procédure de révision du SCoT

Cette procédure réglementaire procède obligatoirement des mêmes étapes qu’une procédure d’élaboration.

Schéma étapes révision SCoT
Schéma étapes révision SCoT

 

Le SCoT est un document de planification vivant qui doit s’adapter aux évolutions législatives et du territoire. Bien qu’approuvé récemment (le 19 décembre 2012), le SCoT a lancé sa révision afin de répondre aux nouveaux objectifs de développement durable qui lui sont assignés par le Grenelle de l’environnement et aux corpus de lois récentes sur l’urbanisme.

Par ailleurs, il doit également prendre en compte un certain nombre de démarches récemment validées qui s’imposent à lui comme :
la modification de la DTA de l’aire Métropolitaine,
le Schéma Régional de Cohérence Écologique Rhône-Alpes (SRCE),

Il ne s’agit donc pas de reprendre l’ensemble du projet de territoire mais bien de le compléter et de l’enrichir par :

  • l’approfondissement du volet sur le développement commercial
  • la mise à jour de l’évaluation environnementale
  • la mise au point de la mise en œuvre du SCoT sur l’aspect habitat

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Etape de la révision : le PADD

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables Ce document établit le fil conducteur pour l’avenir du territoire en présentant la stratégie identifiée et les objectifs politiques poursuivis. Le PADD a été soumis au débat des délégués lors de la séance de comité syndical du 27 janvier 2016.

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Les thématiques de la révision du SCOT

Volet commercial

Afin de permettre aux habitants d’accéder à une offre commerciale à proximité de chez eux, mais également de sauvegarder les magasins des centres-villes et des petits bourgs, le volet commercial du SCoT intègrera des orientations visant à équilibrer le développement des commerces sur le territoire et éviter les dérives d’une concurrence exacerbée.

Volet environnement

La concertation

Réunions publiques 2015

Réunions publiques 2016

Réunions PPA

 

Toute personne est invitée à venir formuler des remarques liées à la révision de ce document de planification territoriale sur un recueil mis à disposition au siège du syndicat mixte et aux sièges des 6 EPCI membres ou par courrier adressé au :

Syndicat mixte du SCoT Nord-Isère

8 rue Pierre Vincendon

38110 La Tour du Pin

Courriel : secretariat@scot-nordisere.fr

Fichiers à télécharger