Approbation de la révision du SCoT Nord-Isère

La révision du SCoT a été lancée le 28 février 2014.

La procédure de révision a été arrêté lors du comité syndical du 7 mars 2018.

Suite à l’enquête publique (25 juin au 27 juillet 2018), la Commission d’Enquête a établi un rapport qui relate le déroulement de l’enquête, examine les observations recueillies et présente ses conclusions motivées.

 

Le comité syndical du 5 décembre 2018 a voté l’approbation de la procédure de révision (télécharger la délibération n°14/2018)

 

Téléchargeables ci-dessous, les 4 livres du SCoT approuvé sont annexés à la délibération n°14/2018 :

Les livres 1 et 2 composent le rapport de présentation.

Télécharger le livre 1 (diagnostic)

 Télécharger le livre 2 complet

Vous pouvez également télécharger les différentes parties du Livre 2 de façon séparée :

 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) expose le projet politique des élus du SCoT.

Télécharger le PADD (livre 3)

 

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) précise les orientations qui devront être déclinées dans les documents locaux.

Télécharger le DOO (livre 4)

 

 

Les tableaux récapitulatifs des modifications apportées au SCoT arrêté le 7 mars 2018 (pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête) sont annexés à la délibération n°14/2018.

Ces tableaux sont téléchargeables ci-dessous :