Approbation de la révision du SCoT Nord-Isère

La révision du SCoT a été lancée le 28 février 2014.

La procédure de révision a été arrêté lors du comité syndical du 7 mars 2018.

Suite à l’enquête publique (25 juin au 27 juillet 2018), la Commission d’Enquête a établi un rapport qui relate le déroulement de l’enquête, examine les observations recueillies et présente ses conclusions motivées.

 

Le comité syndical du 5 décembre 2018 a voté l’approbation de la procédure de révision (télécharger la délibération n°14/2018).

Les annexes de la délibération n°14/2018 sont disponibles sur demande auprès du syndicat mixte.

 

Le comité syndical du 12 juin 2019 a voté l’approbation de la version ajustée du SCoT révisé (télécharger la délibération n°08/2019).

Cette version est exécutoire depuis le 17 juin 2019.

Vous pouvez la télécharger sur la page intitulée « Pièces du SCoT ».