Rapport Commission d’Enquête

Suite à l’enquête publique, qui s’est déroulée du 25 juin au 27 juillet 2018, et conformément aux articles L123-15 et R123-19, et R123-21 du code de l’Environnement, la Commission d’Enquête a établi un rapport qui relate le déroulement de l’enquête, examine les observations recueillies et présente ses conclusions motivées.  Ces documents sont tenus à disposition du public pendant un an.

 

Voici les pièces disponibles :

Il comporte le rappel du projet de SCoT, la liste des pièces figurant dans le dossier d’enquête publique (que vous retrouvez également ici), une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contre-propositions produites durant l’enquête et les observations du Syndicat Mixte en réponse aux observations du public.

Dans un document séparé, on retrouve les conclusions motivées de la Commission d’Enquête, précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

 

Ces documents seront disponibles pendant un an sur ce site mais également sur le site de l’enquête publique, au siège du Syndicat Mixte du SCoT, dans les mairies des communes où s’est déroulée l’enquête publique (L’Isle d’Abeau, Pont-de-Beauvoisin, Heyrieux, Saint Quentin-Fallavier, Saint Georges d’Espéranche, Les Abrets-en-Dauphiné, Bourgoin-Jallieu et Nivolas-Vermelle), aux sièges des 3 EPCI concernés (CC des Collines Nord Dauphiné, CA Porte de l’Isère et CC des Vals du Dauphiné) ainsi qu’à la préfecture du Département.