Avis d’enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Nord-Isère

Par arrêté en date du 31 mai 2018, Monsieur le Président du Syndicat Mixte du SCoT Nord-Isère a décidé l’ouverture d’une enquête publique qui se déroulera :

du lundi 25 juin 2018 (9h) au vendredi 27 juillet 2018 (17h) inclus

 

Objet de l’enquête publique :
Cette enquête publique concerne la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord-Isère qui couvre la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI), la communauté de communes des Vals du Dauphiné (CC VDD) et la communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné (CC CND).
Le SCoT Nord-Isère est un document de planification opposable juridiquement, notamment aux PLUi et PLU. Il fixe les grandes orientations de l’organisation de l’espace, à horizon 2030, et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.

La révision du SCoT Nord-Isère concerne :
– Des compléments sur le volet commercial
– La déclinaison de la modification de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’aire métropolitaine lyonnaise entraînant un ajustement du volet économique du SCoT
– Des compléments sur la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l’air et la réduction des émissions de gaz à effet de serre
– Une définition plus précise de la trame verte et bleue, en prenant en compte le Schéma Régional de Cohérence Ecologique, SRCE approuvé en 2014
– L’intégration des objectifs du nouveau SDAGE 2016-2021
– L’ajustement de certaines orientations du volet Habitat

Désignation de la commission d’enquête :
Par décision n°E18000121 / 38 en date du 20 avril 2018, le président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné une commission d’enquête composée ainsi qu’il suit :
– en qualité de président : Monsieur Georges TABOURET
– en qualité de titulaires : Madame Véronique BARNIER et Monsieur Guy POTELLE

Évaluation Environnementale :
Le projet de révision du SCoT Nord-Isère a fait l’objet d’une évaluation environnementale et a été soumis à l’avis de l’autorité environnementale. L’évaluation, son résumé non technique et l’avis de l’autorité environnementale figurent dans le dossier de SCoT soumis à enquête publique.

Modalités d’organisation :
Le dossier d’enquête publique du projet de révision du SCoT Nord-Isère est consultable :
– en version informatique sur le site internet du Syndicat Mixte du SCoT Nord-Isère www.scot-nordisere.fr, et sur le registre numérique suivant : www.registredemat.fr/scot-nordisere
– en version papier dans les 9 lieux d’enquête, aux jours et horaires précisés dans le tableau ci-dessous.
Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, dans 6 lieux, aux jours et horaires précisés dans le tableau ci-dessous.
Toute information peut être demandée auprès de : M. Alain BERGER, Président du Syndicat Mixte du SCoT Nord-Isère ou de Mme Marie Christine EVRARD, Directrice du Syndicat Mixte du SCoT Nord-Isère, 8 rue Pierre Vincendon, 38110 la Tour du Pin, Tel : 04 74 33 52 71.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
– sur le registre dématérialisé www.registredemat.fr/scot-nordisere, accessible 7j/7 et 24h/24
– sur les registres d’enquête papier établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la Commission d’Enquête, disponibles dans les 9 lieux d’enquête, aux jours et horaires précisés dans le tableau ci-dessous.
– par voie postale en adressant un courrier au président de la commission d’enquête au siège du Syndicat Mixte du SCoT Nord-Isère, 8 rue Pierre Vincendon 38110 La-Tour-du-Pin, à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique.
– par courrier électronique à l’adresse suivante : scot-nordisere@registredemat.fr

Le Président ou l’un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux, aux jours et horaires suivants :

La Tour-du-Pin : Siège du Syndicat Mixte du SCoT, Maison de l’emploi, 8 rue Pierre Vincendon, 38110 La Tour-du-Pin (dossier papier et ordinateur à disposition du public)
du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 – Permanences le lundi 25 juin de 9h à 12h et le vendredi 27 juillet de 14h à 17h.

L’Isle-d’Abeau : Services techniques de la CAPI, 25 rue du Creuzat, 38080 L’Isle d’Abeau (dossier papier uniquement)
du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h30 – Permanence le vendredi 29 juin de 9h à 12h.

Le Pont-de-Beauvoisin : Mairie, 3bis avenue Gabriel Pravaz, 38480 Pont-de-Beauvoisin (dossier papier et ordinateur à disposition du public)
du lundi au vendredi de 8h à 12h et les mardis, jeudis et vendredis de 15h30 à 17h30 – Permanence le lundi 2 juillet de 9h à 12h.

Heyrieux : Service ADS, 10 place Paul Doumer, 38540 Heyrieux (dossier papier et ordinateur à disposition du public)
du lundi au vendredi de 10h à 13h – Permanences le mercredi 4 juillet de 10h à 13h et le mardi 17 juillet de 10h à 13h.

Saint Quentin-Fallavier : Mairie, Place de l’hôtel de ville, 38070 Saint Quentin-Fallavier (dossier papier uniquement)
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h – Permanences le samedi 7 juillet de 9h à 12h et le vendredi 20 juillet de 9h à 12h.

Saint Georges d’Espéranche : Mairie, Place de l’hôtel de ville, 38790 Saint Georges d’Esperanche (dossier papier uniquement)
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et les lundis et samedis de 8h30 à 12h – Permanences le lundi 9 juillet de 9h à 12h et le mercredi 25 juillet de 14h à 17h.

Les Abrets-en-Dauphiné : Mairie, 1 Place Eloi Cuchet, 38490 Les Abrets en Dauphiné (dossier papier uniquement)
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi 30 juin de 9h à 12h – Permanence le mardi 10 juillet de 14h à 17h.
Mairie déléguée de Fitilieu, 63 rue du 11 novembre, 38490 Les Abrets en Dauphiné (ordinateur à disposition du public uniquement)
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h sauf le mercredi de 8h30 à 12h30, le lundi de 15h à 19h et le vendredi de 14h à 16h30.

Bourgoin-Jallieu : Services techniques, 16 rue Edouard Marion, 38300 Bourgoin-Jallieu (dossier papier et ordinateur à disposition du public)
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h e de 14h à 17h – Permanences le jeudi 12 juillet de 9h à 12h et le lundi 23 juillet de 14h à 17h.

Nivolas-Vermelle : Mairie, 231 rue de l’hôtel de ville, 38300 Nivolas-Vermelle (dossier papier et ordinateur à disposition du public)
du lundi au vendredi de 10h à 12h ainsi que le samedi 7 juillet et les mardis, jeudis, vendredis de 16h à 18h – Permanence le lundi 16 juillet de 10h à 12h.

Au terme de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du rapport de la Commission d’Enquête à la mairie de chacune des communes où s’est déroulé l’enquête, à la Préfecture de l’Isère, aux sièges des 3 intercommunalités adhérentes et à celui du Syndicat Mixte du SCoT Nord-Isère, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet www.scot-nordisere.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique. Le SCoT éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête – sous réserve que l’économie générale du projet ne soit pas remise en cause – sera soumis au Comité syndical pour approbation.

Le Président du Syndicat mixte du SCoT Nord-Isère, Alain BERGER