Articulation avec les politiques publiques

Afin que le SCoT soit l’unique document de référence intégrant les principales orientations des politiques publiques, objectif conforté par la loi ALUR et la notion de SCoT intégrateur, le syndicat mixte mobilise les acteurs concernés et prend en compte les documents de rang supérieur.

La DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise

La DTA de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise (AML) a été approuvée par décret en Conseil d’État en date du 9 janvier 2007 et est en vigueur. A travers la DTA, l’Etat et ses partenaires ont pour ambition de porter la métropole à un niveau international et d’œuvrer pour une métropole solidaire et durable.

Le périmètre de la DTA délimite ainsi un territoire de près de 450 000 hectares, regroupant 382 communes des départements du Rhône, de l’Ain, de l’Isère et de la Loire et s’étalant sur 10 SCoT.

38 communes du SCoT Nord-Isère sont comprises dans le périmètre de la DTA et doivent donc respecter les orientations de ce document opposable.

Les principaux objectifs de la DTA

  • Miser sur quelques pôles d’excellence pour permettre une spécialisation de l’économie lyonnaise
  • Développer les fonctions métropolitaines (enseignement supérieur, culture, santé)
  • Organiser une métropole multipolaire (renforcer l’agglomération stéphanoise, structurer l’agglomération Nord-Isère, conforter les pôles secondaires)
  • Valoriser la situation géostratégique (réseau transports et conforter la plateforme de Saint-Exupéry)
  • Répartir la dynamique démographique vers les territoires en perte d’attractivité et les pôles urbains déjà équipés et revaloriser ces territoires
  • Maîtriser l’étalement urbain et lutter contre la banalisation de l’espace
  • Prendre en compte les risques naturels et technologiques dans les projets de développement.

Pour en savoir plus sur la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise, consulter le site de la DREAL (www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/dta-de-l-aire-metropolitaine-a392.html)

La DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise modifiée par arrêté du Préfet de la région Rhône-Alpes le 25 mars 2015.

La modification porte sur l’espace interdépartemental autour de l’aéroport Lyon-Saint-Exupéry et ne concerne que 20 communes de la DTA dont 6 du SCoT Nord-Isère. Le SCoT doit être compatible avec ces nouvelles prescriptions.

Cet espace représente un enjeu majeur dans la perspective de la construction d’une aire métropolitaine solidaire de dimension internationale. Des projets d’infrastructures ferroviaires et leurs équipements renforcent les atouts de ce territoire : le projet de Contournement  Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise (CFAL), la liaison Lyon-Turin, la plateforme d’autoroute ferroviaire, l’implantation d’un outil intermodal majeur fret rail-route.

L’ambition du projet sur cet espace vise à :

  • Organiser les infrastructures du hub multimodal et l’activité logistique
  • Développer les synergies métropolitaines
  • Garantir la qualité de la vie quotidienne

Le Schéma Régional Climat Air Energie Rhône-Alpes

Le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) a été approuvé par le Conseil Régional Rhône-Alpes lors de sa séance du 17 avril 2014 puis par arrêté préfectoral le 24 avril 2014.

Ce schéma, copiloté par le Préfet de région et le Président du Conseil Régional, en concertation avec les acteurs concernés vise, à l’échelle du territoire régional à permettre d’atténuer les effets du changement climatique et de s’y adapter :

  • limiter la pollution de l’air et réduire les  émissions de gaz à effet de serre (GES),
  • réduire la consommation d’énergie fossile et développer les énergies renouvelables,

dans les secteurs du bâtiment, des transports, de l’industrie, de l’agriculture

Les actions qui découlent du SRCAE, relèvent des collectivités territoriales au travers des  plans de déplacements urbains (PDU), des plans de protection de l’atmosphère (PPA) et  des plans climat énergie territoriaux (PCET), qui devront être compatibles aux orientations fixées par le SRCAE.  Le SCoT devra tenir compte ensuite des PCET existants sur son territoire.

Pour plus de précisions sur le SRCAE, accéder au site dédié : http://srcae.rhonealpes.fr/

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de Rhône-Alpes

Le schéma régional de cohérence écologique de Rhône-Alpes a été adopté par délibération du Conseil régional du 19 juin 2014  et par arrêté préfectoral du 16/07/2014.

Le SRCE, schéma d’aménagement, a une portée juridique et nécessite d’être retranscrit dans les documents de planification (SCoT, PLU, SDAGE) et les projets d’aménagement.

Il constitue un outil de cadrage et d’actions à l’échelle régionale pour la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue, mesure phare du Grenelle Environnement qui porte l’ambition d’enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des continuités écologiques.

Pour en savoir plus sur le SRCE, accéder au site dédié http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-de-coherence-ecologique-srce-r208.html

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau Rhône-Méditerranée (SDAGE)

L’intégralité du périmètre du SCoT Nord-Isère est située dans le bassin versant du Rhône, géré par le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée entré en vigueur le 21 décembre 2015 pour les années 2016 à 2021.

Le SCoT doit intégrer les prescriptions du SDAGE.

Les dispositions du SDAGE visent à assurer une gestion équilibrée de la ressource à l’échelle du bassin hydraulique, atteindre ou préserver le bon état des milieux aquatiques, réduire les émissions de substances dangereuses et respecter les objectifs préexistants définis en application de directives européennes dans le domaine de l’eau.

Pour en savoir plus sur le SDAGE, consultez le site dédié http://www.eaurmc.fr/le-bassin-rhone-mediterranee/le-sdage-du-bassin-rhone-mediterranee.html

Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Le SAGE définit les objectifs et règles pour une gestion intégrée de l’eau au niveau local et s’impose au SCoT et PLU sur les territoires concernés.

Le périmètre du SCoT Nord-Isère est concerné par  trois SAGE.

  • Le SAGE de la Bourbre regroupe 64 communes du SCoT Nord-Isère.
  • Le SAGE de l’Est lyonnais concerne 3 communes du SCoT Nord-Isère : Heyrieux, Grenay et Valencin,
  • Le SAGE de Bièvre-Liers-Valloire concerne les franges sud de 4 communes du SCoT : Eclose, Belmont, Biol et Chatonnay.

Le Plan d’exposition au bruit (PEB)

Le Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Lyon Saint- Exupéry, approuvé par arrêté interpréfectoral n° 2005-4429 du 22 septembre 2005, concerne 10 communes du SCoT Nord-Isère.

Beauvoir de Marc, Bonnefamille, Charantonnay, Diémoz, Grenay, Heyrieux, Saint- Georges-d’Espéranche, Saint-Quentin-Fallavier, Satolas-et-Bonce et Valencin sont concernées par les zones B, C et D du PEB.

Le PEB limite les capacités de développement résidentiel des communes les plus exposées et conditionne les constructions à la mise en œuvre de dispositions contribuant à la protection des habitants.