Elaboration et vie du SCOT

Les principales étapes jusque 2012

Frise-SCoT-copie

  • 2001 : Création du syndicat mixte du SCoT Nord-Isère
  • 2002-2006 : Elaboration du diagnostic
  • 2006 – 2007 : Définition du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • 2008 : Elections municipales, renouvellement pour 67 % des élus des instances du syndicat mixte.
  • 2008 – 2011 : Elaboration du Document d’orientations générales (DOG).
  • 18 novembre 2011 : Bilan de la concertation et Arrêt du SCoT Nord-Isère
  • 2012 : Consultation des personnes publiques et personnes consultées, enquête publique et prise en compte des avis.
  • 19 décembre 2012 : Approbation du SCoT Nord-Isère (en référence à la loi SRU)

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La révision du SCoT