Les principales étapes jusque 2012
- 2001 : Création du syndicat mixte du SCoT Nord-Isère
- 2002-2006 : Elaboration du diagnostic
- 2006 – 2007 : Définition du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- 2008 : Elections municipales, renouvellement pour 67 % des élus des instances du syndicat mixte.
- 2008 – 2011 : Elaboration du Document d’orientations générales (DOG).
- 18 novembre 2011 : Bilan de la concertation et Arrêt du SCoT Nord-Isère
- 2012 : Consultation des personnes publiques et personnes consultées, enquête publique et prise en compte des avis.
- 19 décembre 2012 : Approbation du SCoT Nord-Isère (en référence à la loi SRU)
Pour consulter l’ensemble des pièces du SCOT cliquez ici.
Pour consulter les délibérations et actes afférents cliquez ici :
- Le rapport de la commission d’enquête publique
- les avis des personnes publiques associées (PPA)
- Délibération de bilan de a concertation
- Délibération d’arrêt
- Délibération d’approbation
