Fonctionnement

Le syndicat mixte a été créé par arrêté préfectoral du 27 décembre 2001.

Le syndicat mixte réunit des élus issus des 6 intercommunalités adhérentes et porte les intérêts de l’ensemble du territoire. L’élaboration et la mise en œuvre du SCoT sont donc confiées aux élus du territoire concerné.

Le syndicat mixte existe au-delà de la durée d’élaboration du SCoT afin de « faire vivre » ce document de planification et le faire évoluer en engageant les révisions nécessaires.

Pour fonctionner le comité syndical vote chaque année un budget dont les recettes proviennent pour l’essentiel des cotisations des intercommunalités membres. Pour 2015, la cotisation s’élève à 1,85 € par habitant. Les dépenses sont liées essentiellement aux études et aux frais de fonctionnement de la structure.

Ainsi, le Syndicat mixte fonctionne autour de deux instances politiques majeures : le comité syndical et le bureau syndical.

Télécharger les rapports d’activités : 20142015

 

Le Comité Syndical composé de 27 élus membres représentant les intercommunalités membres. Le nombre de représentants par intercommunalité est proportionnel au poids de la population […]

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Le Bureau syndical est composé du Président et de 8 Vice-présidents élus par le comité syndical. Le Bureau syndical assure le pilotage politique des études […]

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Missions L’équipe technique du syndicat mixte est chargée : de préparer les décisions des élus du syndicat mixte, d’assurer le fonctionnement logistique, administratif et financier de […]

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