Le SCoT Nord-Isère actuellement en vigueur cadre le développement du territoire à horizon 2030  en coordonnant les politiques publiques telles que l’environnement, l’habitat, les mobilités, le développement économique et commercial…La stratégie définie et mise en œuvre vise à respecter les grands équilibres entre le développement urbain et la préservation des espaces et ressources naturels et des espaces agricoles.

Les récentes évolutions législatives et notamment la loi du 22 aout 2021 dite « Climat et résilience » a fixé comme objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur la période 2021-2031, par rapport à la consommation constatée pour la période 2011-2021.

Dans ce contexte et au regard de l’attractivité du territoire du SCoT Nord-Isère, de la pression foncière et de la consommation d’espace qui s’opère sur le territoire depuis 2021, il convient de faire évoluer les orientations et objectifs du SCoT, afin de réduire la consommation d’espace planifiée à l’horizon 2031 et inscrire progressivement le territoire dans la trajectoire « ZAN » dans les délais prévus par la loi.

Cette évolution du document nécessitera différentes étapes : modification simplifiée, évaluation, révision du SCoT.

Vous pouvez télécharger l’arrêté de prescription de la modification simplifiée du SCoT  Nord Isère :

Arrêté portant sur la Modification Simplifiée du SCoT Nord Isère

Pouvez également télécharger ici la Lettre d’info n°1 de la Modification Simplifiée.