Approbation de la révision du SCoT Nord-Isère

Le comité syndical du 5 décembre 2018 a voté l’approbation de la procédure de révision du SCoT Nord-Isère.

Le SCoT approuvé est consultable sur la page dédiée de notre site internet.

Conformément à l’Article L143-24 du Code de l’Urbanisme, le SCoT approuvé sera rendu exécutoire deux mois après sa transmission à l’autorité administrative compétente de l’Etat.

 

– Les élus du comité syndical après le vote aboutissant à l’approbation du SCoT –