Qu’est ce qu’un SCoT ?

Qu’est ce qu’un SCoT ?

Institué par la loi Solidarité et Renouvellement urbain  (SRU) du 13 décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme et l’outil de mise en œuvre d’une planification stratégique à long terme, à l’échelle d’un large bassin de vie.

Le SCoT sert de cadre de référence pour les différences politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial ou d’environnement…

La véritable valeur du SCoT se traduit à travers sa déclinaison dans les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux. Cette mise en œuvre doit être collective et porté par l’ensemble des élus du territoire, afin de construire un territoire responsable et durable pour les générations à venir.

La place du SCoT dans la « hiérarchie des normes »

Cette représentation synthétique de la réglementation française encadre l’élaboration des SCoT. Elle est basée sur le principe que tout document de niveau supérieur impose ses orientations à celui de niveau inférieur.

Le SCOT doit ainsi prendre en compte ou être compatible avec les normes de rang supérieur établis au niveau national (ex : Loi Montagne) et certains documents plus locaux (Schéma Directeur ou local d’Aménagement et de Gestion des Eaux ; Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires…).
De même, le SCoT impose ses orientations aux documents de rang inférieur selon le même principe de compatibilité.

Une obligation de compatibilité avec le SCoT

Les documents d’urbanisme locaux (Plan Local d’Urbanisme, Carte communale, Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacement Urbain, Zone d’Aménagement Concerté, autorisations commerciales, opérations de plus de 5000m² de surface de plancher…) doivent être compatibles avec le SCoT. Ils respectent ses orientations et contribuent à sa mise en œuvre.

Une fois le SCoT approuvé, les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents disposent d’un délai de 3 ans pour rendre leurs documents d’urbanisme compatibles avec le SCoT.

Illustration compatibilité

Un document destiné à être mis en œuvre

La loi donne au SCoT un rôle fédérateur et intégrateur des outils relevant des politiques sectorielles qui existent sur son périmètre, en imposant un lien de compatibilité entre eux.

La véritable valeur du SCoT se traduit dès lors par sa mise en œuvre particulièrement à travers sa déclinaison dans les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux. Cette mise en œuvre doit être collective et porté par l’ensemble des élus du territoire, afin de construire un territoire responsable et durable pour les générations à venir.

Un rôle renforcé par les récentes évolutions législatives

Les SCoT doivent contribuer à :

  • Réduire la consommation d’espace et limiter l’imperméabilisation des sols
  • Préserver les espaces agricoles et naturels, et la ressource en eau,
  • Équilibrer la répartition territoriale des commerces et services sur le territoire,
  • Réduire la consommation d’énergie et encourager la production d’énergie renouvelable,
  • Diminuer les obligations de déplacement,
  • Tenir compte du développement des communications électroniques,
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre,
  • Renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes,

La  loi d’accès au logement et pour un urbanisme rénové (Alur), renforce le poids du SCoT dans les décisions d’aménagement du territoire, en affirmant son « rôle intégrateur ». Le SCoT doit transposer, à son échelle, les dispositions des documents de planification de rang supérieur, afin de permettre leur déclinaison dans les PLU et les cartes communales :

  • Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE),
  • Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE),
  • Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise,
  • Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE),
  • Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE),

La  loi Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) rend obligatoire l’élaboration d’un document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) lorsqu’une procédure de révision est lancée. Le DAAC est une pièce à part entière dans le SCoT. Il détermine les conditions d’implantation des équipements commerciaux susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’aménagement du territoire, le commerce de centre-ville et le développement durable.