Qu’est ce qu’un SCoT ?

Institué par la loi Solidarité et Renouvellement urbain  (SRU) du 13 décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme et un outil de planification stratégique qui vise,  à long terme à organiser un développement urbain, cohérent, solidaire et durable. Il remplace l’ancien schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (SDAU).Il est opposable aux documents d’urbanisme et projets locaux selon un principe de compatibilité.

Un projet de territoire à 20 ans

Définit par les élus à l’échelle des intercommunalités membres, ce projet à horizon 20 ans, présente une stratégie globale d’aménagement. Le SCoT traduit la vision du développement souhaité par les élus du territoire, pour les générations futures.

Un outil de cohérence territoriale

Il vise à trouver un juste équilibre entre les différents domaines impactant, au quotidien, l’organisation et le fonctionnement du territoire : urbanisation, protection des paysages et des espaces naturels et agricoles, déplacements, accès aux divers services, développement économique, construction de logements et équilibre social de l’habitat, équipement commercial et prévention des risques.

Le territoire du SCoT est d’un seul tenant et fait d’espaces aux identités propres mais entretenant entre eux des liens forts. L’enjeu du SCoT est de veiller en particulier à ne pas aggraver les disparités existantes entre ces espaces, à ne pas en créer de nouvelles et à renforcer la cohérence territoriale.

La place du SCoT dans la « hiérarchie des normes »

Cette représentation synthétique de la réglementation française encadre l’élaboration des SCoT. Elle est basée sur le principe que tout document de niveau supérieur impose ses orientations à celui de niveau inférieur.

Le SCOT doit ainsi prendre en compte ou être compatible avec les normes de rang supérieur établis au niveau national (ex : Loi Montagne) et certains documents plus locaux (Schéma Directeur ou local d’Aménagement et de Gestion des Eaux, Schéma Régional de Cohérence Ecologique, Schéma Régional Climat Air Energie…).
De même, le SCoT impose ses orientations aux documents de rang inférieur selon le même principe de compatibilité.

Une obligation de compatibilité avec le SCoT

Les documents d’urbanisme locaux (Plan Local d’Urbanisme, Carte communale, Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacement Urbain, Zone d’Aménagement Concerté, autorisations commerciales, opérations de plus de 5000m² de surface de plancher…) doivent être compatibles avec le SCoT. Ils respectent ses orientations et contribuent à sa mise en œuvre.

Une fois le SCoT approuvé, les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents disposent d’un délai de 3 ans pour rendre leurs documents d’urbanisme compatibles avec le SCoT.

Illustration compatibilité
Illustration compatibilité

Un document destiné à être mis en œuvre

La loi donne au SCoT un rôle fédérateur et intégrateur des outils relevant des politiques sectorielles qui existent sur son périmètre, en imposant un lien de compatibilité entre eux.

La véritable valeur du SCoT se traduit dès lors par sa mise en œuvre particulièrement à travers sa déclinaison dans les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux. Cette mise en œuvre doit être collective et porté par l’ensemble des élus du territoire, afin de construire un territoire responsable et durable pour les générations à venir.

Un rôle renforcé par les récentes évolutions législatives

La loi ENE (Engagement National pour l’Environnement) du 12 juillet 2010,  dite Grenelle II, renforce les objectifs des SCoT, qui doivent contribuer à :

  • Réduire la consommation d’espace,
  • Préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières,
  • Equilibrer la répartition territoriale des commerces et services sur le territoire,
  • Améliorer les performances énergétiques,
  • Diminuer les obligations de déplacement,
  • Tenir compte du développement des communications électroniques,
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre,
  • Renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes.

La  loi d’accès au logement et pour un urbanisme rénové (Alur), renforce le poids du SCoT dans les décisions d’aménagement du territoire, en affirmant son « rôle intégrateur ». Le SCoT doit transposer, à son échelle, les dispositions des documents de planification de rang supérieur, afin de permettre leur déclinaison dans les PLU et les cartes communales :

  • Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE),
  • Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE),
  • Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise,
  • Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE),
  • Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE),