Former et informer
Le syndicat mixte assure une veille active des évolutions législatives liées à l’urbanisme et se tient au courant des nouvelles pratiques. Que ce soit par l’animation de formations à destination des élus ou des techniciens, ou par points d’information ponctuels lorsqu’elle est sollicitée, l’équipe technique s’efforce de donner réponses aux questions portant sur l’urbanisme.
Les évolutions législatives récentes qui ont eu un impact sur le PLU et le SCoT,
- Loi grenelle II, ou loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,
- Loi ALUR, ou loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,
- Loi ACTPE, ou loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises,
- Loi AAGAF, ou loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt,
- Loi ELAN, ou loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique,
- Loi Climat & Résilience, ou loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.
Etude INSEE – SCoT Nord Isère
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) actuel du territoire Nord-Isère est en vigueur depuis 2019. De nouvelles problématiques du SCoT découlent de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (dite loi climat & résilience) : en effet, les SCoT doivent évoluer pour réduire la consommation d’espaces naturels et agricoles et l’artificialisation avec un objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à horizon 2050. Dans ce contexte, dans un territoire attractif tel que celui du SCoT Nord-Isère, se posent de nombreuses questions liées à l’aménagement du territoire : quels types de logements construire, où les construire, quels leviers pour limiter les flux domicile-travail, comment développer l’activité économique et la création d’emplois, comment prévoir l’aménagement du territoire pour la population nouvelle arrivante ?
Réalisée en partenariat avec l’Insee, dont la mission est d’éclairer le débat public pour faciliter la prise de décisions en matière de politiques publiques, cette étude permet d’identifier les forces et faiblesses du territoire du SCoT Nord-Isère et souligne certaines spécificités des trois intercommunalités qui le composent : la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI), les communautés de communes des Vals du Dauphiné et des Collines Isère Nord. Elle permet de mieux connaître les ressorts économiques, sociaux et démographiques de ce territoire et ses relations avec les territoires proches.
La Trame Verte et Bleue : Un outil au service de l’aménagement du territoire
Dans le cadre du Contrat Unique de la Bourbre 2017-2022, le Syndicat Mixte du SCoT Nord-Isère a organisé un temps fort pour permettre aux élus du territoire de s’approprier les enjeux de la trame verte et bleue et les aider à prendre en compte la biodiversité dans leurs choix d’aménagement. Plus de 70 élus étaient présents.
Dans la continuité de ce premier temps d’échange, neuf ateliers territorialisés ont été organisés au mois d’octobre.
A destination des élus, ces ateliers ont permis d’échanger sur les outils des documents d’urbanisme, les éventuels conflits d’intérêt, les opportunités d’amélioration et les leviers d’actions.
Séance de travail « carte sur table » lors de l’atelier du 18 octobre à Saint-Clair-de-la-Tour
Ci-dessous, les fiches de synthèse des neuf ateliers :
ATELIER 1 – Lundi 4 octobre – Diémoz
ATELIER 2 – Mardi 5 octobre – Saint-Quentin-Fallavier
ATELIER 3 – Mercredi 6 octobre – Vaulx-Milieu
ATELIER 4 – Lundi 11 octobre – Ruy-Montceau
ATELIER 5 – Mercredi 13 octobre – Cessieu
ATELIER 6 – Jeudi 14 octobre – Biol
ATELIER 7 – Lundi 18 octobre – Saint-Clair-de-la-Tour
ATELIER 8 – Mardi 19 octobre – Val-de-Virieu
ATELIER 9 – Mercredi 20 octobre – Les Abrets en Dauphiné
Ces actions sont menées avec le soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Constituer une « boite à outils »
Rendre le SCoT compréhensible de tous et surtout accompagner les collectivités dans sa traduction à l’échelle locale par des projets et démarches concrètes. Le SM du SCoT propose des présentations pédagogiques des différents aspects de l’urbanisme durable et traduisant les orientations du SCOT. Avec pour objectif la constitution d’une « boite à outils », il réalise des « fiches pratiques » publiées régulièrement et portant sur différentes thématiques de l’urbanisme.
Fiche n°3 – OAP sectorielles : clés de compréhension et de succès – 2016
Fiche n°2 – Aménager un quartier de village multi-fonctionnel – 2015
Fiche n°1 – Concevoir un quartier nouveau en milieu rural – 2015
Faire partager les bonnes pratiques
Le SM du SCoT travaille en partenariat avec le CAUE et la DDT afin de monter des formations sur divers sujets interpellant les élus et techniciens comme les nouvelles formes d’habitat, le PLU intercommunal ou l’utilisation des OAP dans le PLU… Ces temps d’échanges permettent bien souvent de véhiculer les bonnes pratiques par des témoignages de collectivités ou des visites de terrain d’aménagements « bien pensés ».