Institué par la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme et l’outil de mise en œuvre d’une planification stratégique à long terme, à l’échelle d’un large bassin de vie.
Le SCoT sert de cadre de référence pour les différences politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial ou d’environnement…
La véritable valeur du SCoT se traduit à travers sa déclinaison dans les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux. Cette mise en œuvre doit être collective et porté par l’ensemble des élus du territoire, afin de construire un territoire responsable et durable pour les générations à venir.
C’est quoi un SCoT ? Vidéos explicatives de la Fédération des SCoT
L’essentiel du SCoT Nord-Isère
La place du SCoT dans la « hiérarchie des normes »
Cette représentation synthétique de la réglementation française encadre l’élaboration des SCoT. Elle est basée sur le principe que tout document de niveau supérieur impose ses orientations à celui de niveau inférieur.
Le SCOT doit ainsi prendre en compte ou être compatible avec les normes de rang supérieur établis au niveau national (ex : Loi Montagne) et certains documents plus locaux (Schéma Directeur ou local d’Aménagement et de Gestion des Eaux ; Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires…).
De même, le SCoT impose ses orientations aux documents de rang inférieur selon le même principe de compatibilité.
Une obligation de compatibilité avec le SCoT
Les documents d’urbanisme locaux (Plan Local d’Urbanisme, Carte communale, Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacement Urbain, Zone d’Aménagement Concerté, autorisations commerciales, opérations de plus de 5000m² de surface de plancher…) doivent être compatibles avec le SCoT. Ils respectent ses orientations et contribuent à sa mise en œuvre.
Une fois le SCoT approuvé, les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents disposent d’un délai de 3 ans pour rendre leurs documents d’urbanisme compatibles avec le SCoT.
Un document destiné à être mis en œuvre
La loi donne au SCoT un rôle fédérateur et intégrateur des outils relevant des politiques sectorielles qui existent sur son périmètre, en imposant un lien de compatibilité entre eux.
La véritable valeur du SCoT se traduit dès lors par sa mise en œuvre particulièrement à travers sa déclinaison dans les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux. Cette mise en œuvre doit être collective et porté par l’ensemble des élus du territoire, afin de construire un territoire responsable et durable pour les générations à venir.
Un rôle renforcé par les évolutions législatives
Depuis 20 ans le contexte législatif n’a cessé d’évoluer, en intégrant les enjeux territoriaux nouveaux, et en clarifiant peu à peu les attendus méthodologiques et le rôle du SCoT dans l’ordonnancement des réglementations en vigueur et en renforçant son rôle de gestion économe du foncier en passant par la limitation de la consommation d’espace au Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
Les lois « Grenelle de l’environnement » de 2009-2010 viennent approfondir les mesures en matière de maîtrise de la consommation de l’espace, et promeuvent un urbanisme plus sobre et en faveur des continuités écologiques (notion de Trame verte et Bleue)
La loi d’accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR) de mars 2014 a renforcé le poids du SCoT dans les décisions d’aménagement du territoire, en affirmant son « rôle intégrateur ». Le SCoT doit transposer, à son échelle, les dispositions des documents de planification de rang supérieur, afin de permettre leur déclinaison dans les PLU et les cartes communales.
La loi Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) de novembre 2018 rend obligatoire l’élaboration d’un document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) lorsqu’une procédure de révision est lancée. Le DAAC détermine les conditions d’implantation des équipements commerciaux susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’aménagement du territoire, le commerce de centre-ville et le développement durable ; la localisation des secteurs d’implantations périphériques et les centralités urbaines.
L’Ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la « modernisation » des SCoT apporte de nouvelles précisions sur le rôle du SCoT et son contenu.
La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 vient préciser le rôle du SCoT dans la lutte contre le dérèglement climatique et la lutte contre l’artificialisation des sols avec une trajectoire nationale de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à 2050. Cette trajectoire doit se décliner par pas de temps de 10 ans avec pour la période 2021-2031, un objectif de réduction de la consommation d’espace observée sur les 10 années précédentes, divisé par deux. La déclinaison de cette trajectoire est précisée en cascade : dans le SRADDET, puis le SCoT, puis dans les PLU(i) dans un rapport de compatibilité.
La loi complète également certains points relatifs notamment, à l’aménagement économique et commercial par l’évolution du DAAC en Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL).