La DTA de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise (AML) a été approuvée par décret en Conseil d’État en date du 9 janvier 2007 et est en vigueur. A travers la DTA, l’Etat et ses partenaires ont pour ambition de porter la métropole à un niveau international et d’œuvrer pour une métropole solidaire et durable.

Le périmètre de la DTA délimite ainsi un territoire de près de 450 000 hectares, regroupant 382 communes des départements du Rhône, de l’Ain, de l’Isère et de la Loire et s’étalant sur 10 SCoT.

38 communes du SCoT Nord-Isère sont comprises dans le périmètre de la DTA et doivent donc respecter les orientations de ce document opposable.

Les principaux objectifs de la DTA

• Miser sur quelques pôles d’excellence pour permettre une spécialisation de l’économie lyonnaise
• Développer les fonctions métropolitaines (enseignement supérieur, culture, santé)
• Organiser une métropole multipolaire (renforcer l’agglomération stéphanoise, structurer l’agglomération Nord-Isère, conforter les pôles secondaires)
• Valoriser la situation géostratégique (réseau transports et conforter la plateforme de Saint-Exupéry)
• Répartir la dynamique démographique vers les territoires en perte d’attractivité et les pôles urbains déjà équipés et revaloriser ces territoires
• Maîtriser l’étalement urbain et lutter contre la banalisation de l’espace
• Prendre en compte les risques naturels et technologiques dans les projets de développement.

La DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise modifiée par arrêté du Préfet de la région Rhône-Alpes le 25 mars 2015.

La modification porte sur l’espace interdépartemental autour de l’aéroport Lyon-Saint-Exupéry et ne concerne que 20 communes de la DTA dont 6 du SCoT Nord-Isère. Le SCoT doit être compatible avec ces nouvelles prescriptions.

Cet espace représente un enjeu majeur dans la perspective de la construction d’une aire métropolitaine solidaire de dimension internationale. Des projets d’infrastructures ferroviaires et leurs équipements renforcent les atouts de ce territoire : le projet de Contournement  Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise (CFAL), la liaison Lyon-Turin, la plateforme d’autoroute ferroviaire, l’implantation d’un outil intermodal majeur fret rail-route.

L’ambition du projet sur cet espace vise à :

• Organiser les infrastructures du hub multimodal et l’activité logistique
• Développer les synergies métropolitaines
• Garantir la qualité de la vie quotidienne

Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) Auvergne-Rhône-Alpes a été adopté par le Conseil Régional les 19 et 20 décembre 2019 et a été approuvé par arrêté du préfet de région le 10 avril 2020. Le SRADDET, nouveau schéma transversal et intégrateur, a été créé par la loi du 7 août 2015 dite loi NOTRe. Il vient se substituer à compter de son approbation au Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et au Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).

Le SRADDET fixe des objectifs de moyen et long terme pour 11 thématiques :

• équilibre et égalité des territoires,
• implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional
• désenclavement des territoires ruraux,
• habitat,
• gestion économe de l’espace,
• intermodalité et développement des transports,
• maîtrise et valorisation de l’énergie
• lutte contre le changement climatique
• pollution de l’air
• protection et restauration de la biodiversité,
• prévention et gestion des déchets

Le SCoT s’inscrit dans un rapport de compatibilité avec les règles du SRADDET, et de prise en compte avec ses objectifs.

Le SRADDET fait en 2023 l’objet d’une procédure de modification, visant à intégrer les nouvelles obligations relevant de la gestion économe de l’espace et de la lutte contre l’artificialisation des sols, du développement et de la localisation des constructions logistiques, de la stratégie régionale pour les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ainsi que de la prévention et de la gestion des déchets.

Pour plus de précisions sur le SRCAE, accéder au site dédié : https://www.civocracy.org/auvergnerhonealpes-sraddet

L’intégralité du périmètre du SCoT Nord-Isère est située dans le bassin versant du Rhône, géré par le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée entré en vigueur le 4 avril 2022 pour les années 2022 à 2027.

Le SCoT doit intégrer les prescriptions du SDAGE.

Les dispositions du SDAGE visent à assurer une gestion équilibrée de la ressource à l’échelle du bassin hydraulique, atteindre ou préserver le bon état des milieux aquatiques, réduire les émissions de substances dangereuses et respecter les objectifs préexistants définis en application de directives européennes dans le domaine de l’eau.

Pour en savoir plus sur le SDAGE, consultez le site dédié : http://www.eaurmc.fr/le-bassin-rhone-mediterranee/le-sdage-du-bassin-rhone-mediterranee.html

Le SAGE définit les objectifs et règles pour une gestion intégrée de l’eau au niveau local et s’impose au SCoT et PLU sur les territoires concernés.

Le périmètre du SCoT Nord-Isère est concerné par  trois SAGE.

• Le SAGE de la Bourbre regroupe 50 communes du SCoT Nord-Isère.
• Le SAGE de l’Est lyonnais concerne 3 communes du SCoT Nord-Isère : Heyrieux, Grenay et Valencin,
• Le SAGE de Bièvre-Liers-Valloire concerne les franges sud de 4 communes du SCoT : Belmont et Biol.

Le Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Lyon Saint- Exupéry, approuvé par arrêté interpréfectoral n° 2005-4429 du 22 septembre 2005, concerne 10 communes du SCoT Nord-Isère.

Beauvoir de Marc, Bonnefamille, Charantonnay, Diémoz, Grenay, Heyrieux, Saint- Georges-d’Espéranche, Saint-Quentin-Fallavier, Satolas-et-Bonce et Valencin sont concernées par les zones B, C et D du PEB.

Le PEB limite les capacités de développement résidentiel des communes les plus exposées et conditionne les constructions à la mise en œuvre de dispositions contribuant à la protection des habitants.