Le syndicat mixte a été créé par arrêté préfectoral du 27 décembre 2001.
Le syndicat mixte réunit des élus issus des 3 intercommunalités adhérentes et porte les intérêts de l’ensemble du territoire. L’élaboration et la mise en œuvre du SCoT sont donc confiées aux élus du territoire concerné.
Le syndicat mixte existe au-delà de la durée d’élaboration du SCoT afin de « faire vivre » ce document de planification et le faire évoluer en engageant les révisions/modifications nécessaires.
Pour fonctionner le comité syndical vote chaque année un budget dont les recettes proviennent pour l’essentiel des cotisations des intercommunalités membres. Depuis 2018, la cotisation s’élève à 1,75 € par habitant. Les dépenses sont liées essentiellement aux études et aux frais de fonctionnement de la structure.
Ainsi, le Syndicat mixte fonctionne autour de deux instances politiques majeures : le comité syndical et le bureau syndical.
Télécharger les rapports d’activités : ici
