Cadre réglementaire
Le Code de l’urbanisme précise que les maîtres d’ouvrage des SCoT doivent procéder à une analyse des résultats de l’application du SCoT, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation d’espace et d’implantations commerciales, au plus tard 6 ans après son approbation.
Les outils d’évaluation du SCoT
Le syndicat mixte du SCoT a donc définit une série d’indicateurs afin d’être en mesure d’observer et analyser les évolutions du territoire.
Évaluation des résultats d’application du SCoT du 19/12/2012
2018_02_07_Deliberation_n°04-2018
Conformément à l’article L143-28 du Code de l’urbanisme le syndicat mixte du SCoT Nord-Isère a procédé à l’analyse des résultats de l’application du SCoT, dans les 6 ans.
Cette analyse porte sur les grandes thématiques suivantes :
-environnement
-transports et déplacements
-maîtrise de la consommation de l’espace
-implantations commerciales
Le rapport d’évaluation est téléchargeable ci-dessous
Rapport d’évaluation du SCoT de 2012
Évaluation In Itinere
Les élus du Bureau syndical ont souhaité que le syndicat mixte puisse renseigner ces indicateurs à mesure de la mise en œuvre du SCoT (évaluation in itinere) avant de procéder à l’évaluation du SCoT en tant que telle, comme précisé à l’article L143-28 du code de l’urbanisme.
Cet exercice permet d’apporter des éclairages sur la mise en œuvre du SCoT à travers la mise en compatibilité des documents d’urbanisme.
Le travail présenté ici ne s’inscrit donc pas dans le processus d’une évaluation du SCoT au sein de l’article L143-28 du code de l’urbanisme. Il répond à un suivi in itinere des indicateurs de suivi de la mise en oeuvre du SCoT Nord Isère. L’évaluation qui s’impose au SCoT devra elle avoir lieu avant juin 2025.
Le rapport d’évaluation in itinere est téléchargeable ci-dessous
Rapport d’évaluation in itinere SCoT (MAJ 2022)
Portrait de Territoires des EPCI du SCoT
La mise en œuvre du SCoT depuis son approbation en juin 2019, se décline à travers la mise en compatibilité progressive des documents d’urbanisme. A ce jour, près de 80% des communes disposent d’un PLU/PLUi compatible avec les orientations fondamentales du SCoT.
Dans la continuité de l’accompagnement proposé par le syndicat mixte auprès des communes et des intercommunalités, les élus ont souhaité que l’équipe du syndicat mixte puisse alimenter certains indicateurs afin de suivre les tendances qui s’opèrent sur le territoire, par intercommunalités, en termes de démographie, d’habitat, de développement économique et commercial, de mobilité et d’environnement.
Ces différents indicateurs, évolutifs et actualisables, sont issus pour la plupart de l’évaluation du SCoT et on été déclinés, dans ce Portrait de Territoires, selon leur pertinence à l’échelle des trois EPCI du SCoT : COLL’in, CCVDD, CAPI.
Évaluation des résultats d’application du SCoT du 12/06/2019
Conformément au Code de l’urbanisme, le syndicat mixte du SCoT Nord-Isère procédera à l’évaluation du SCoT en vigueur dans les 6 ans soit avant le 12 juin 2025.
Les indicateurs d’évaluation sont défini dans le rapport de présentation au chapitre 3 « Mesures envisagées pour assurer le suivi du SCoT ».