Cadre réglementaire
Le Code de l’urbanisme précise que les maîtres d’ouvrage des SCoT doivent procéder à une analyse des résultats de l’application du SCoT, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation d’espace et d’implantations commerciales, au plus tard 6 ans après son approbation.
Les outils d’évaluation du SCoT
Le syndicat mixte du SCoT a donc définit une série d’indicateurs afin d’être en mesure d’observer et analyser les évolutions du territoire.
Évaluation des résultats d’application du SCoT du 19/12/2012
2018_02_07_Deliberation_n°04-2018
Conformément à l’article L143-28 du Code de l’urbanisme le syndicat mixte du SCoT Nord-Isère a procédé à l’analyse des résultats de l’application du SCoT, dans les 6 ans.
Cette analyse porte sur les grandes thématiques suivantes :
-environnement
-transports et déplacements
-maîtrise de la consommation de l’espace
-implantations commerciales
Le rapport d’évaluation est téléchargeable ci-dessous
Évaluation des résultats d’application du SCoT du 12/06/2019
Conformément au Code de l’urbanisme, le syndicat mixte du SCoT Nord-Isère procédera à l’évaluation du SCoT en vigueur dans les 6 ans soit avant le 12 juin 2025.
Les indicateurs d’évaluation sont défini dans le rapport de présentation au chapitre 3 « Mesures envisagées pour assurer le suivi du SCoT ».
