Le comité syndical du 12 juin 2019 a voté l’approbation de la procédure de révision du SCoT Nord-Isère.

Cette version du SCoT approuvée intègre les modifications demandées par le Préfet de l’Isère au titre de l’Article L143-25 du Code de l’Urbanisme.

Le SCoT approuvé est exécutoire dès transmission à l’autorité administrative compétente de l’Etat et publication dans la presse.

Le SCoT approuvé est consultable sur la page dédiée de notre site internet.

Le détail des étapes de la révision est consultable ici.

Un avis favorable à l’unanimité pour l’approbation du SCoT Nord-Isère !