2018_02_07_Deliberation_n°04-2018
Conformément à l’article L143-28 du Code de l’urbanisme le syndicat mixte du SCoT Nord-Isère doit procéder à l’analyse des résultats de l’application du SCoT, actuellement en vigueur, dans les 6 ans après l’approbation du SCoT soit avant le 19 décembre 2018. Cette analyse doit notamment porter sur les grandes thématiques suivantes :
-environnement
-transports et déplacements
-maîtrise de la consommation de l’espace
-implantations commerciales
Le rapport d’analyse est téléchargeable ci-dessous :