Le Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCoT Nord-Isère a délibéré en vue de prescrire la révision du SCoT, de définir les objectifs poursuivis et d’arrêter les modalités de la concertation.
Dans le cadre de la délibération n°06/2014 en date du 28 février 2014, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCoT Nord-Isère :
Prescrit la révision du Schéma de Cohérence Territoriale Nord-Isère sur le périmètre défini initialement par l’arrêté préfectoral n°2001-718 du 5 février 2001 fixant le périmètre de révision du schéma directeur de la ville nouvelle de l’Isle d’Abeau et de sa transformation en SCoT Nord Isère et modifié par les arrêtés préfectoraux successifs de 2002 à 2014 portant modification de la composition des EPCI du périmètre du Syndicat Mixte du SCoT Nord Isère,
Approuve les objectifs poursuivis en application de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme,
Approuve les modalités de concertation engagée en application de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme et autorise le Président à mettre en œuvre l’ensemble de ces modalités.
Cette révision permettra :
de préparer l’intégration de la modification de la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise en cours d’enquête publique,
d’apporter des éléments complémentaires dans le SCoT pour être conforme aux exigences issues de la loi dite « Grenelle »,
de prendre en compte le Schéma Régional de Cohérence Écologique Rhône-Alpes (SRCE).