Portrait de Territoires des EPCI du SCoT Nord Isère
La mise en œuvre du SCoT depuis son approbation en juin 2019, se décline à travers la mise en compatibilité progressive des documents d’urbanisme. A ce jour, près de 80% des communes disposent d’un PLU/PLUi compatible avec les orientations fondamentales du SCoT.
Dans la continuité de l’accompagnement proposé par le syndicat mixte auprès des communes et des intercommunalités, les élus ont souhaité que l’équipe du syndicat mixte puisse alimenter certains indicateurs afin de suivre les tendances qui s’opèrent sur le territoire, par intercommunalités, en termes de démographie, d’habitat, de développement économique et commercial, de mobilité et d’environnement.
Ces différents indicateurs, évolutifs et actualisables, sont issus pour la plupart de l’évaluation du SCoT et on été déclinés, dans ce Portrait de Territoires, selon leur pertinence à l’échelle des trois EPCI du SCoT : COLL’in, CCVDD, CAPI.
Etude INSEE – SCoT Nord Isère – 2022
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) actuel du territoire Nord-Isère est en vigueur depuis 2019. De nouvelles problématiques du SCoT découlent de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (dite loi climat & résilience) : en effet, les SCoT doivent évoluer pour réduire la consommation d’espaces naturels et agricoles et l’artificialisation avec un objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à horizon 2050. Dans ce contexte, dans un territoire attractif tel que celui du SCoT Nord-Isère, se posent de nombreuses questions liées à l’aménagement du territoire : quels types de logements construire, où les construire, quels leviers pour limiter les flux domicile-travail, comment développer l’activité économique et la création d’emplois, comment prévoir l’aménagement du territoire pour la population nouvelle arrivante ?
Réalisée en partenariat avec l’Insee, dont la mission est d’éclairer le débat public pour faciliter la prise de décisions en matière de politiques publiques, cette étude permet d’identifier les forces et faiblesses du territoire du SCoT Nord-Isère et souligne certaines spécificités des trois intercommunalités qui le composent : la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI), les communautés de communes des Vals du Dauphiné et des Collines Isère Nord. Elle permet de mieux connaître les ressorts économiques, sociaux et démographiques de ce territoire et ses relations avec les territoires proches. Site de l’INSEE
La Trame Verte et Bleue : Un outil au service de l’aménagement du territoire – 2021
Dans le cadre du Contrat Unique de la Bourbre 2017-2022, le Syndicat Mixte du SCoT Nord-Isère a organisé un temps fort pour permettre aux élus du territoire de s’approprier les enjeux de la trame verte et bleue et les aider à prendre en compte la biodiversité dans leurs choix d’aménagement. Plus de 70 élus étaient présents.
Dans la continuité de ce premier temps d’échange, neuf ateliers territorialisés ont été organisés au mois d’octobre.
A destination des élus, ces ateliers ont permis d’échanger sur les outils des documents d’urbanisme, les éventuels conflits d’intérêt, les opportunités d’amélioration et les leviers d’actions.
Séance de travail « carte sur table » lors de l’atelier du 18 octobre à Saint-Clair-de-la-Tour
Ci-dessous, les fiches de synthèse des neuf ateliers :
ATELIER 1 – Lundi 4 octobre – Diémoz
ATELIER 2 – Mardi 5 octobre – Saint-Quentin-Fallavier
ATELIER 3 – Mercredi 6 octobre – Vaulx-Milieu
ATELIER 4 – Lundi 11 octobre – Ruy-Montceau
ATELIER 5 – Mercredi 13 octobre – Cessieu
ATELIER 6 – Jeudi 14 octobre – Biol
ATELIER 7 – Lundi 18 octobre – Saint-Clair-de-la-Tour
ATELIER 8 – Mardi 19 octobre – Val-de-Virieu
ATELIER 9 – Mercredi 20 octobre – Les Abrets en Dauphiné
Ces actions sont menées avec le soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
L’Atlas pratique du SCoT Nord Isère – 2020
Rassemblant un ensemble de cartes des principales thématiques développées par le SCoT, cet Atlas pratique donne une vue d’ensemble synthétique des enjeux du territoire.
Qu’est-ce qu’ un SCoT ? – 2020
Expliquant synthétiquement les thématiques et enjeux du SCoT, ce quatre pages vous donnera les clefs de compréhension des enjeux du territoire .
Les fiches pratiques du SCoT – la boite à outils de l’aménagement
Dans un esprit de compréhension du SCoT par tous et d’accompagnement des collectivités, nous avons imaginé une collection de fiches pédagogiques portant sur différentes thématiques du développement durable avec une visée pratique de « boîte à outils ». Ces fiches seront publiées régulièrement au cours des années à venir par le Syndicat Mixte et leur contenu évoluera en fonction des attentes des élus et des éléments relatifs à la révision du SCoT, en cours.
Fiche n°3 – OAP sectorielles : clés de compréhension et de succès – 2016
Fiche n°2 – Aménager un quartier de village multi-fonctionnel – 2015
Fiche n°1 – Concevoir un quartier nouveau en milieu rural – 2015
Les lettres du SCoT
Destinée au élus et habitants du territoire, les lettres du SCoT valorise les actions du syndicat mixte, ses compétences, permet de faciliter la mise en application du SCoT et de donner une information facile à réutiliser.
La lettre du SCoT – septembre 2013